RGPD – Premier bilan fait par la CNIL

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RGPD – Premier bilan fait par la CNIL

La CNIL vient de mettre en ligne son premier bilan du déploiement du RGPD. Vous le trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous.

https://www.cnil.fr/fr/rgpd-quel-premier-bilan-4-mois-apres-son-entree-en-application

A noter que la CNIL annonce de nouveaux outils de régulation.

L’adoption prochaine de 3 « référentiels » relatives à la gestion clients et prospects, les ressources humaines et les vigilances sanitaires. Ces référentiels actualisent la doctrine de la CNIL au regard des nouvelles exigences du RGPD en s’appuyant sur la doctrine établie depuis de nombreuses années (autorisations uniques, normes simplifiées, packs de conformité, etc.). Ces textes seront soumis à concertation auprès des professionnels concernés, cette démarche s’inscrivant selon la CNIL dans une volonté de « co-construire les outils de régulation ». Certains de ces référentiels seront portés par la CNIL au niveau européen.

Un « règlement-type » biométrie est en consultation depuis le 3 septembre.

Une première procédure de certification est en phase de finalisation : une consultation publique a été lancée et clôturée fin juin sur la certification « DPO » (176 contributions reçues). Les référentiels seront finalisés courant septembre ;