Sur l’obligation de formation du salarié

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Sur l’obligation de formation du salarié

La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts confirmant le rejet de demandes de salariés se plaignant d’un manquement de leur employeur respectif à leur obligation de formation.

 

Aux termes de sa décision du 3 mai 2018, la Cour de cassation a confirmé un arrêt des juges du fond ayant rejeté la demande de dommages et intérêts formée par un salarié n’ayant pas reçu de formation pendant 16 années et invoquant un manquement de son employeur à son obligation de formation, au motif qu’il ne justifiait pas du préjudice allégué à ce titre (Cass. soc. 3 mai 2018, n°16-26796).

 

Par ailleurs, la Haute juridiction, dans un arrêt du 28 juin 2018 a considéré que satisfaisait à son obligation de formation l’employeur qui avait fait bénéficier à un salarié d’une formation en interne et d’une adaptation à son poste de travail, dont la réalité était confirmée notamment par les informations figurant depuis dans le CV de l’intéressé (Cass. soc. 28 juin 2018, n°17-17842).