Temps partiel thérapeutique : les modalités de calcul des IJSS sont fixées par décret

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Temps partiel thérapeutique : les modalités de calcul des IJSS sont fixées par décret

Le décret n° 2019-856 du 20 août 2019 fixe les modalités de calcul des indemnités journalières versées en cas de travail à temps partiel thérapeutique.

L’article 2 de ce décret prévoit que l’indemnité journalière versée en cas de temps partiel thérapeutique est calculée selon les mêmes modalités que les IJSS versées en cas d’arrêt de travail pour maladie et fixe une limite : le montant de cette indemnité journalière ne peut être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l’activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique.

 

En l’absence de date spécifique, le décret est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, soit le 23 août 2019.

  

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038940111&dateTexte=&categorieLien=id