Un fait unique peut – dans certains cas – suffire à caractériser le harcèlement sexuel

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Un fait unique peut – dans certains cas – suffire à caractériser le harcèlement sexuel

Pour rappel, l’article L.1153-1 du Code du travail dispose que :

« Aucun salarié ne doit subir des faits : 

1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers« .

En l’espèce, une animatrice d’une association a saisi le Conseil de prud’hommes aux fins d’obtenir notamment la requalification de sa démission en licenciement nul, compte tenu des faits de harcèlement sexuel dont elle s’estimait avoir été victime.

La Cour d’appel a débouté la requérante aux motifs que le harcèlement sexuel ne pouvait être retenu dès lors qu’il s’agissait d’un fait isolé.

La Cour de cassation a cassé l’arrêt des juges du fond en prenant soin de rappeler qu’un fait unique pouvait suffire à caractériser le harcèlement sexuel, notamment lorsque le Président de l’association « conseille » à sa salariée qui se « plaint de coups de soleil » de « dormir avec lui dans sa chambre« , « ce qui lui permettrait de lui faire du bien » (Cass Soc. 17 mai 2017 n°15-19.300).

Ainsi, le curseur diffère selon la nature même du harcèlement sexuel recherché ou commis.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034781209&fastReqId=1863504025&fastPos=1