Un salarié en forfait jour réduit est-il un salarié à temps partiel ?

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Un salarié en forfait jour réduit est-il un salarié à temps partiel ?

Dans une décision du 27 mars 2019 (n° 16-23800), la Cour de cassation a dénié au salarié ayant conclu une convention de forfait exprimée en jours « réduite » la possibilité de se prévaloir du statut de salarié à temps partiel et obtenir une requalification à temps complet de son contrat de travail.

Pour mémoire, le Code du travail n’envisage pas (mais n’interdit pas non plus) la conclusion de forfait jours pour une durée moindre que 217 jours. Néanmoins il est préférable que l’accord d’entreprise encadre ce dispositif.