Violation d’une clause d’exclusivité et licenciement

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Violation d’une clause d’exclusivité et licenciement

Si le non-respect par un salarié de la clause d’exclusivité figurant dans son contrat de travail constitue un motif légitime de licenciement, c’est à la condition que ladite clause soit suffisamment précise quant aux restrictions apportées à la liberté de travailler du salarié.

En l’espèce, la clause d’exclusivité prévoyait que le salarié s’engageait à « expressément demander l’autorisation de la société pour toute activité complémentaire qu’il souhaiterait occuper ».

 

Pour la Cour de cassation, cette clause est illicite et ne peut donc fonder le licenciement du salarié, car rédigée en « termes généraux et imprécis ne spécifiant pas les contours de ladite activité complémentaire, bénévole ou lucrative, professionnelle ou de loisirs, et [ne permettant] pas dès lors de limiter son champ d’application ni de vérifier si la restriction à la liberté du travail était justifiée et proportionnée ». (Cass. soc. 16 mai 2018, n°16-25272).