Actualités en Droit Social

APLD « rebond » : le Ministère du travail publie un questions-réponses

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À la suite de la publication au Journal officiel du 15 avril 2025, du décret du 14 avril 2025 précisant les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R), le Ministère du travail a mis en ligne un questions-réponses à destination des entreprises.

Le questions-réponses est accessible ici : questions-réponses 

Ce dispositif a pour objet d’accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable qui n’est pas de nature à compromettre leur pérennité et ainsi permettre de maintenir l’emploi.

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