Le 29 novembre dernier, la Direction de la Sécurité Sociale a annoncé la mise à jour des rubriques suivantes, à compter du 1er décembre 2024 :
– Aide à domicile,
– Allègements généraux,
– Assiette générale,
– Avantages en nature,
– Effectif,
– Exonérations zonées,
– Protection sociale complémentaire
S’agissant de la rubrique « Avantages en nature », sont ajoutées aux paragraphes 130 et 170 des remarques mentionnant les tolérances applicables en matière d’avantages de repas (titres-restaurant, subvention de l’employeur ou du CSE finançant le restaurant d’entreprise) pour les stagiaires.
S’agissant de la rubrique « Allègements généraux », le paragraphe 210 est complété en vue de préciser qu’il est possible de cumuler la réduction générale avec la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires applicable dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés.
S’agissant de la rubrique « Effectif », un nouvel encadré rappelle, dans le chapitre 4, les règles de neutralisation des effets de seuil pour les entreprises ayant franchi un seuil à compter de 2020 conformément à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite PACTE.
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2024/novembre/mise-a-jour-1er-decembre.html
