Les épisodes de fortes chaleurs qui ont touché la France ces derniers jours se sont accompagnés d’une intensification sans précédent des contrôles de l’Inspection du travail.
Selon le ministre du Travail, près de 2 600 contrôles ont été réalisés afin de vérifier la mise en œuvre des mesures de prévention du risque lié à la chaleur.
Ces interventions ont conduit à l’envoi de nombreuses lettres d’observation ainsi qu’à plus d’une centaine de mises en demeure de la part de l’inspection du travail, lorsque les employeurs n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour assurer la protection de leurs salariés.
Cette vigilance accrue s’inscrit dans le cadre du nouveau dispositif textuel entré en vigueur le 1er juillet 2025, qui renforce les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense.
Des obligations de prévention renforcées :
Dès lors que les conditions météorologiques exposent les salariés à un risque pour leur santé ou leur sécurité, l’employeur doit adapter l’organisation du travail et mettre en œuvre des mesures de prévention appropriées.
Ces mesures peuvent notamment consister à :
- adapter les horaires de travail afin d’éviter les périodes les plus chaudes ;
- augmenter les temps de pause ;
- mettre à disposition une quantité suffisante d’eau potable fraîche ;
- aménager les postes de travail ou prévoir des zones d’ombre ou de rafraîchissement ;
- fournir, lorsque cela est nécessaire, des équipements ou moyens permettant de limiter l’exposition à la chaleur ;
- informer et sensibiliser les salariés aux risques liés aux fortes chaleurs et aux conduites à tenir.
Ces mesures doivent être adaptées aux activités exercées et intégrées dans l’évaluation des risques professionnels, notamment au travers du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
La mise en demeure : un levier d’action de l’inspection du travail :
Lorsque l’inspection du travail constate que les mesures de prévention mises en place sont insuffisantes au regard des risques encourus, elle peut adresser une mise en demeure invitant l’employeur à se conformer à ses obligations dans un délai déterminé.
Si l’employeur ne se conforme pas à cette injonction, il s’expose à différentes conséquences, pouvant aller de poursuites pénales en cas de manquement aux obligations de sécurité à l’engagement de sa responsabilité civile en cas d’accident ou d’atteinte à la santé des salariés. Dans certaines situations, l’autorité administrative peut également ordonner l’arrêt temporaire de certains travaux lorsque les conditions de travail présentent un danger grave.
Anticiper pour limiter les risques :
Les épisodes de chaleur intense sont appelés à se multiplier.
Les contrôles récemment réalisés démontrent que l’inspection du travail entend désormais vérifier non seulement l’existence de mesures de prévention, mais également leur mise en œuvre effective sur le terrain.
Il est donc primordial d’anticiper ces situations, notamment en mettant à jour le DUERP, en définissant une procédure interne applicable en cas de fortes chaleurs, en sensibilisant les managers et les salariés aux risques encourus et en conservant la preuve des mesures effectivement déployées.
