La Cour de cassation, par un arrêt rendu le 21 janvier 2026 (n°24-20463), est venue rappeler le niveau de précision attendu concernant une recherche de poste de reclassement dans le cadre d’une procédure pour licenciement économique.
En l’espèce, une salariée licenciée pour motif économique a saisi le Conseil de prud’hommes en contestation de cette mesure, en considérant que les recherches de reclassement effectuées par son employeur étaient insuffisantes.
Les juges du fond ont jugé que le licenciement pour motif économique était fondé et ont ainsi débouté la salariée de ses différentes demandes, en jugeant que l’employeur avait satisfait à son obligation de recherche de reclassement, par l’envoi d’« une lettre circulaire mentionnant le poste de la salariée aux autres sociétés du groupe et aux sociétés du secteur exerçant la même activité ».
La salariée a alors formé un pourvoi en cassation en soutenant que la lettre circulaire de recherche de poste de reclassement n’était pas suffisamment précise, en ce qu’elle se contentait de faire état du poste occupé, sans davantage de précision.
La Haute juridiction, au visa de l’article L. 1233-4 du Code du travail, censure les juges du fond en considérant que « la lettre de recherche de postes disponibles adressée aux sociétés du groupe mentionnait l’intitulé du poste, sans précision relative à la nature du contrat de travail, au statut et au coefficient de classification de la salariée concernée, ce dont il résultait qu’elle n’était pas suffisamment détaillée pour assurer l’effectivité de la recherche de son reclassement, la cour d’appel a violé le texte susvisé ».
Ainsi, la recherche de poste effectuée dans le cadre d’un processus de reclassement doit être suffisamment détaillée et précise pour éviter le risque de remise en cause par le juge prud’homal du licenciement.
https://www.courdecassation.fr/decision/69707867cdc6046d4712c473
