Depuis le printemps, un projet de loi visant à transposer trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) des 14 novembre 2024 et 25 juin 2025 sur l’emploi des seniors, l’évolution du dialogue social et les transitions et reconversions professionnelles est en train d’être adopté.
Après avoir été adopté le 3 juillet dernier par l’Assemblée nationale, la phase d’examen finale du texte par la commission mixte paritaire a eu lieu le 8 juillet. Le texte sera désormais examiné le 10 juillet par le Sénat (et possiblement adopté), puis par l’Assemblée nationale.
Ce texte prévoit notamment :
– la création d’un temps partiel de fin carrière financé par l’indemnité de départ à la retraite,
– des précisions sur les motivations d’un éventuel refus en cas de demande tendant à bénéficier d’une retraite progressive,
– la possibilité d’embaucher des seniors sous « contrat de valorisation de l’expérience » pendant les 5 années qui suivront la publication de la loi.
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