La CNIL est r\u00e9cemment revenue sur les cons\u00e9quences du Brexit \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n
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En effet, depuis le 31 janvier dernier, le Royaume-Uni ne compte plus parmi les membres de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Le droit de l\u2019Union, dont fait partie le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es, ne devrait donc plus \u00eatre applicable au sein de ce pays. <\/p>\n
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De ce fait, les soci\u00e9t\u00e9s fran\u00e7aises transf\u00e9rant des donn\u00e9es personnelles vers le Royaume-Uni auraient d\u00fb encadrer ces transferts en mettant en \u0153uvre les garanties appropri\u00e9es pr\u00e9vues par le RGPD. <\/p>\n
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L\u2019accord de retrait a cependant pr\u00e9vu une p\u00e9riode transitoire jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020 durant laquelle le RGPD continuera \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9 par le Royaume-Uni. Jusqu\u2019\u00e0 cette date, il n\u2019y a donc pas de formalit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9voir.<\/p>\n
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Apr\u00e8s cette date, \u00ab\u00a0<\/span>les transferts de donn\u00e9es personnelles vers le Royaume-Uni devront \u00eatre encadr\u00e9s par les outils pr\u00e9vus par le RGPD, \u00e0 moins qu\u2019une d\u00e9cision prise par la Commission europ\u00e9enne ne reconnaisse que le Royaume Uni garantit un niveau de protection ad\u00e9quat<\/em>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n <\/p>\n