Le fonctionnement de la justice va \u00e9galement \u00eatre perturb\u00e9 par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Coronavirus – Covid 19 qui s\u00e9vit actuellement en France.<\/p>\n
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Ainsi, des juridictions, saisies de dossiers en droit du travail, ont<\/em>indiqu\u00e9 \u00ab\u00a0devoir r\u00e9duire \u00e0 une audience rapporteur par semaine, l’ensemble des audiences hebdomadaires pr\u00e9vues habituellement<\/em>\u00a0\u00bb, et devoir \u00ab\u00a0proc\u00e9der par des d\u00e9p\u00f4ts de dossier de plaidoirie, \u00ab\u00a0les demandes de coll\u00e9giale ou proc\u00e9dure orale faisant l’objet d’un renvoi<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n D\u2019autres juridictions<\/em>(notamment des Conseils de prud\u2019hommes dans le Nord de la France) ont inform\u00e9 devoir fermer temporairement.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Ces situations, compr\u00e9hensibles compte tenu du contexte sanitaire actuel, ne sont cependant pas sans poser de difficult\u00e9s, notamment\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Il convient donc d\u2019en tenir compte dans le cadre de la gestion des recours contentieux et en particulier en droit social.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La Chancellerie vient d’ailleurs de pr\u00e9senter ce jour une circulaire relative \u00e0 l\u2019adaptation de l\u2019activit\u00e9 p\u00e9nale et civile des juridictions avec notamment le recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence en mati\u00e8re civile et la possibilit\u00e9 de proroger les d\u00e9lais de proc\u00e9dure fix\u00e9s judiciairement. <\/p>\n <\/p>\n\n
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