<\/strong><\/p>\n Paris, le 15 mars 2020<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n COMMUNIQUE<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n CORONAVIRUS ET MONDE DU TRAVAIL<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Le minist\u00e8re du Travail tient \u00e0 pr\u00e9ciser les modalit\u00e9s d\u2019organisation du travail qui doivent \u00eatre adapt\u00e9es \u00e0 la suite des d\u00e9cisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.<\/p>\n <\/p>\n 1. Le t\u00e9l\u00e9travail devient la r\u00e8gle imp\u00e9rative pour tous les postes qui le permettent<\/u><\/strong><\/p>\n Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salari\u00e9, peut contribuer \u00e0 lutter contre cette diffusion, en ayant recours, chaque fois que possible, au t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n Pr\u00e8s de 8 millions d\u2019emplois (plus de 4 emplois sur 10) sont aujourd\u2019hui compatibles avec le t\u00e9l\u00e9travail dans le secteur priv\u00e9. <\/p>\n Il est imp\u00e9ratif que tous les salari\u00e9s qui peuvent t\u00e9l\u00e9travailler recourent au t\u00e9l\u00e9travail jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n 2. Les r\u00e8gles de distanciation pour les emplois non \u00e9ligibles au t\u00e9l\u00e9travail doivent imp\u00e9rativement \u00eatre respect\u00e9es<\/u><\/strong><\/p>\n Les gestes barri\u00e8re et les r\u00e8gles de distanciation au travail sont imp\u00e9ratifs.<\/p>\n Les entreprises sont invit\u00e9es \u00e0 repenser leurs organisations<\/strong> pour :<\/p>\n – Limiter au strict n\u00e9cessaire les r\u00e9unions<\/strong> : <\/p>\n o la plupart peuvent \u00eatre organis\u00e9es \u00e0 distance ; <\/p>\n o les autres doivent \u00eatre organis\u00e9es dans le respect des r\u00e8gles de distanciation ; <\/p>\n <\/p>\n – Limiter les regroupements de salari\u00e9s dans des espaces r\u00e9duits<\/strong>.<\/p>\n <\/p>\n – Les d\u00e9placements non indispensables doivent \u00eatre annul\u00e9s ou report\u00e9s.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n – L\u2019organisation du travail doit \u00eatre au maximum adapt\u00e9e, par exemple la rotation d\u2019\u00e9quipes.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 3. Les restaurants d\u2019entreprise peuvent rester ouverts, mais doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s pour laisser un m\u00e8tre de distance entre les places \u00e0 table<\/u><\/strong><\/p>\n Les restaurants d\u2019entreprise peuvent rester ouverts. Ils doivent \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s pour laisser un m\u00e8tre de distance entre les personnes \u00e0 table. L\u2019\u00e9talement des horaires de repas est recommand\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n 4. Toutes les entreprises concern\u00e9es par l\u2019arr\u00eat\u00e9 de fermeture du 14 mars 2020 sont \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle, d\u00e8s aujourd\u2019hui<\/u><\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n Toutes les entreprises dont l\u2019activit\u00e9 est r\u00e9duite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, caf\u00e9s, magasins, etc.) qui font l\u2019objet d\u2019une obligation de fermeture en application de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 2020 sont \u00e9ligibles au dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle.<\/p>\n Ce dispositif est activable de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr\/<\/a><\/p>\n Les services du minist\u00e8re du travail sont particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s pour rendre ce dispositif le plus simple et le plus rapide possible<\/strong>. <\/p>\n Actuellement, les services accordent l\u2019autorisation d\u2019activit\u00e9 partielle en moins de 48 heures. Malgr\u00e9 leur mobilisation, compte tenu de l\u2019afflux pr\u00e9visible de demandes, il est possible que ces d\u00e9lais s\u2019allongent de quelques jours. Quoiqu\u2019il en soit, les aides vers\u00e9es aux entreprises au titre du ch\u00f4mage partiel seront calcul\u00e9es \u00e0 partir de la date de demande, m\u00eame si l\u2019autorisation de l\u2019administration intervient quelques jours plus tard. <\/strong><\/p>\n Les ind\u00e9pendants et les employ\u00e9s \u00e0 domicile ne sont aujourd\u2019hui pas \u00e9ligibles au dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle. Une solution d\u2019indemnisation sera pr\u00e9sent\u00e9e dans les tout prochains jours.<\/p>\n <\/p>\n 5. Les solutions pour les parents d\u2019enfants de moins de 16 ans<\/u><\/strong><\/p>\n Les principes de solidarit\u00e9s et de responsabilit\u00e9 doivent plus que jamais s\u2019appliquer. Des solutions d\u2019entraide pour la garde des enfants (hors publics fragiles et personnes de plus de 70 ans) sont \u00e0 inventer et \u00e0 organiser localement. La priorit\u00e9 doit \u00eatre accord\u00e9e quoiqu\u2019il arrive aux personnels soignants. <\/p>\n Quoiqu\u2019il en soit :<\/p>\n – le t\u00e9l\u00e9travail, lorsqu\u2019il est possible, est la solution la plus adapt\u00e9e ; <\/p>\n <\/p>\n – si le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est pas possible et que vous n\u2019avez pas de solutions de garde pour vos enfants de moins de 16 ans, vous pouvez demander un arr\u00eat de travail indemnis\u00e9, sans d\u00e9lai de carence, et valable le temps que durera la fermeture de la structure d\u2019accueil de votre enfant. Il s\u2019agit d\u2019un arr\u00eat maladie qui ne n\u00e9cessite pas d\u2019aller chez le m\u00e9decin pour obtenir un certificat. Ce cong\u00e9 est fractionnable. L\u2019employeur ne peut refuser cet arr\u00eat ; il doit le d\u00e9clarer et envoyer l\u2019attestation \u00e0 l\u2019assurance maladie. Toutes les informations sur le site https:\/\/declare.ameli.fr\/<\/a><\/p>\n <\/p>\n