Par d\u00e9cision du 7 mai 2020, le tribunal judiciaire du Havre a annul\u00e9 la consultation du CSE de l\u2019usine RENAULT de SANDOUVILLE portant sur les modalit\u00e9s organisationnelles de la reprise d\u2019activit\u00e9, bloquant ainsi le processus de r\u00e9ouverture de cette unit\u00e9 qui emploie pr\u00e8s de 2000 salari\u00e9s.<\/p>\n
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Le tribunal a notamment pris en consid\u00e9ration le fait que :<\/p>\n
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– la CSSCT n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9unie pr\u00e9alablement \u00e0 la r\u00e9union du CSE en violation des dispositions de l\u2019accord d\u2019entreprise ;<\/p>\n
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– les membres du CSE n\u2019avaient pas eu connaissance de la convocation \u00e0 la r\u00e9union (qui avait \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e sur un mail professionnel dont ils n\u2019avaient selon eux pas connaissance de l\u2019existence ou auquel ils n\u2019avaient pas acc\u00e8s) ;<\/p>\n
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– le CSE s\u2019\u00e9tait vu remettre une pr\u00e9sentation powerpoint<\/em> n\u2019abordant pas les modalit\u00e9s organisationnelles relatives \u00e0 la sant\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs concernant l\u2019usine de Sandouville (hormis les \u00ab gestes barri\u00e8res \u00bb dict\u00e9s par les autorit\u00e9s publiques).<\/p>\n <\/p>\n Par ailleurs, reprenant \u00e0 son compte les termes hasardeux de la circulaire DRT du 18 avril 2002, il est fait grief \u00e0 Renault de ne pas avoir suffisamment \u00ab associ\u00e9 \u00bb le CSE \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des risques (\u00e9tant rappel\u00e9 que ce terme d\u2019association, qui pourrait faire penser \u00e0 une forme de co-gestion inconnue du droit fran\u00e7ais, n\u2019a aucun fondement l\u00e9gal).<\/p>\n <\/p>\n Dans un m\u00eame \u00e9lan cr\u00e9atif, le tribunal fait grief \u00e0 l\u2019entreprise :<\/p>\n <\/p>\n – de n\u2019avoir pas inclus les risques psycho-sociaux dans son \u00e9valuation des risques en ne \u00ab garantissant pas une maitrise suffisante des risques sp\u00e9cifiques \u00e0 cette situation exceptionnelle<\/em> \u00bb. On sera forc\u00e9ment int\u00e9ress\u00e9 de connaitre ce que cette m\u00eame juridiction aura de son c\u00f4t\u00e9 pr\u00e9vu pour garantir contre ces m\u00eames risques, le personnel de justice, les justiciables et leurs conseils lors de la reprise des audiences physiques\u2026<\/p>\n <\/p>\n – de ne pas avoir form\u00e9 ses salari\u00e9s \u00ab pour leur apprendre \u00e0 travailler sans prendre le risque d\u2019\u00eatre contamin\u00e9 <\/em>\u00bb. Malgr\u00e9 les \u00e9l\u00e9ments vers\u00e9s aux d\u00e9bats par Renault (notamment plusieurs documents explicatifs \u00e0 destination de ses salari\u00e9s), le juge havrais fulmine que Renault \u00ab ne rapporte pas la preuve qu\u2019une formation pratique, c\u2019est-\u00e0-dire pas seulement th\u00e9orique, et appropri\u00e9e \u00e0 chaque poste a \u00e9t\u00e9 dispens\u00e9e \u00e0 chaque salari\u00e9 avant la reprise du travail<\/em> \u00bb. <\/p>\n <\/p>\n A noter n\u00e9anmoins que le Tribunal rejette les demandes portant sur la question des risques biologiques et n\u2019exige pas que Renault ait trouv\u00e9 un vaccin.<\/p>\n <\/p>\n