Le 17 juin 2020, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libert\u00e9s) a pr\u00e9cis\u00e9 les r\u00e8gles applicables \u00e0 la mise en place par des acteurs publics ou priv\u00e9s, de nouveaux dispositifs vid\u00e9o (cam\u00e9ras dites \u00ab\u00a0intelligentes\u00a0\u00bb et cam\u00e9ras thermique), qui ont pour objectif de faciliter la gestion de la crise sanitaire et de ses cons\u00e9quences. <\/p>\n
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La CNIL consid\u00e8re que leur d\u00e9ploiement, notamment sur les lieux de travail, comprend des risques importants pour les droits et libert\u00e9s des citoyens.<\/p>\n
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En pratique, il s\u2019agit\u00a0: <\/p>\n
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La CNIL rappelle que ces dispositifs doivent respecter toutes les garanties n\u00e9cessaires au regard du RGPD, notamment\u00a0:<\/p>\n
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La CNIL pr\u00e9cise \u00e9galement que les dispositifs en cause doivent n\u2019\u00eatre d\u00e9ploy\u00e9s qu\u2019avec le consentement des personnes film\u00e9es ou s\u2019ils sont \u00ab\u00a0n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb aux objectifs poursuivis.<\/p>\n
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La CNIL consid\u00e8re que le d\u00e9veloppement incontr\u00f4l\u00e9 de ces dispositifs pr\u00e9sente le risque de g\u00e9n\u00e9raliser un sentiment de surveillance chez les citoyens, de cr\u00e9er un ph\u00e9nom\u00e8ne d\u2019accoutumance et de banalisation de technologies intrusives, et d\u2019engendrer une surveillance accrue, susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9mocratique.<\/p>\n
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Elle appelle donc \u00e0 la vigilance dans leur utilisation. <\/p>\n
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Les entreprises sont amen\u00e9es \u00e0 \u00eatre d\u2019autant plus vigilante que la position le Minist\u00e8re du travail, d\u00e9taill\u00e9e dans le protocole de d\u00e9confinement publi\u00e9 le 11 juin 2020, semble confirmer la position prudente de la CNIL. <\/p>\n
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