Le 4 juin dernier, le minist\u00e8re du Travail avait annonc\u00e9 des mesures de soutien pour relancer le recours aux contrats d\u2019apprentissage dans le contexte \u00e9conomique de la reprise, parmi lesquelles une aide financi\u00e8re aux entreprises.<\/p>\n
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Cette annonce a \u00e9t\u00e9 inscrite dans la loi par l\u2019interm\u00e9diaire de la loi de finance rectificative du 30 juillet 2020.<\/p>\n
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Un d\u00e9cret n\u00b02020-1084 du 24 ao\u00fbt 2020 est par ailleurs venu pr\u00e9ciser les conditions d\u2019attribution de cette aide financi\u00e8re exceptionnelle.<\/p>\n
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En application de ces textes, chaque contrat d\u2019apprentissage ou de professionnalisation conclu entre le 1er<\/sup> janvier 2020 et 28 f\u00e9vrier 2021, pour une certification jusqu\u2019au niveau master avec un salari\u00e9 de moins de 30 ans, ouvrira droit pour l\u2019entreprise \u00e0 une aide financi\u00e8re.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019aide sera d\u2019un montant de 5 000 \u20ac maximum pour un apprenti mineur, et 8\u00a0000 \u20ac maximum pour un apprenti majeur et sera vers\u00e9e chaque mois, avant le paiement de la r\u00e9mun\u00e9ration au salari\u00e9, pendant la premi\u00e8re ann\u00e9e du contrat.<\/p>\n <\/p>\n Le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019aide est subordonn\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t du contrat aupr\u00e8s de l\u2019op\u00e9rateur de comp\u00e9tence, qui le transmettra ensuite \u00e0 l\u2019administration.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019aide sera vers\u00e9e sans condition particuli\u00e8re pour les entreprises employant moins de 250 salari\u00e9s. En revanche, pour les entreprises employant plus de 250 salari\u00e9s, le versement de l\u2019aide sera conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019atteinte du seuil l\u00e9gal de 5% de salari\u00e9s employ\u00e9s en contrat favorisant l\u2019insertion professionnelle et l\u2019alternance.<\/p>\n <\/p>\n