De nombreuses r\u00e9flexions sont actuellement en cours sur la construction d\u2019une nouvelle branche autonome de la s\u00e9curit\u00e9 sociale relative \u00e0 la d\u00e9pendance.<\/p>\n
<\/p>\n
Une des premi\u00e8res pierres de la construction de ce nouveau r\u00e9gime est l\u2019indemnisation par les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale du cong\u00e9 de proche aidant. Ce dispositif d\u2019indemnisation institu\u00e9 par la loi n\u00b02019-1446 du 24 d\u00e9cembre 2019 de financement de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2020 doit entrer en vigueur \u00e0 compter de ce jour, jeudi 1er <\/sup>octobre 2020.<\/p>\n <\/p>\n Pour m\u00e9moire, ce cong\u00e9 permet \u00e0 tout salari\u00e9 de s\u2019occuper d\u2019une personne pr\u00e9sentant un handicap ou une perte d\u2019autonomie (articles L. 3142-16 et suivants du Code du travail).<\/p>\n <\/p>\n D\u2019une dur\u00e9e de 3 mois renouvelable sans pouvoir d\u00e9passer une dur\u00e9e maximale d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019ensemble de la carri\u00e8re (sauf dispositions conventionnelles plus favorables), ce cong\u00e9 est pris \u00e0 l\u2019initiative du salari\u00e9 qui en informe son employeur avec un pr\u00e9avis d\u2019un mois. Le salari\u00e9 doit, dans le cadre de sa demande motiv\u00e9e, joindre un certain nombre de documents de nature \u00e0 d\u00e9montrer la r\u00e9alit\u00e9 du handicap ou de la perte d\u2019autonomie du proche. L\u2019employeur ne peut alors refuser ce cong\u00e9 au salari\u00e9 d\u00e8s lors que ce dernier remplit l\u2019ensemble des conditions prescrites pour en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n <\/p>\n Ce cong\u00e9 n\u2019est pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 par l\u2019employeur. Aussi, le salari\u00e9 devait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent assumer seul les charges pendant cette p\u00e9riode.<\/p>\n <\/p>\n D\u00e9sormais, une allocation journali\u00e8re du proche aidant sera vers\u00e9e par les caisses d\u2019allocations familiales pour un montant fix\u00e9 \u00e0 43,83 euros par jour pour les personnes vivant en couple et 52,08 euros pour les personnes seules. La demande d\u2019indemnisation devra s\u2019effectuer au travers d\u2019une t\u00e9l\u00e9-proc\u00e9dure simplifi\u00e9e, le proche aidant devant adresser un formulaire homologu\u00e9 accompagn\u00e9 de pi\u00e8ces justificatives (notamment une d\u00e9claration sur l\u2019honneur du lien familial du demandeur avec la personne aid\u00e9e, une d\u00e9claration sur l\u2019honneur pr\u00e9cisant que le demandeur n\u2019a pas eu recours pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 un cong\u00e9 proche aidant, une copie de la d\u00e9cision justifiant d\u2019un taux d\u2019IPP d\u2019au moins 80% ou de la d\u00e9cision d\u2019attribution de l\u2019allocation personnalis\u00e9e d\u2019autonomie).<\/p>\n <\/p>\n