La soci\u00e9t\u00e9 P. J. a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9e via un LBO. Ce sont les remont\u00e9es des dividendes de la soci\u00e9t\u00e9 Pages Jaunes vers la holding qui ont permis de rembourser un emprunt permettant de financer l’achat. Les salari\u00e9s licenci\u00e9s \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9organisation justifi\u00e9e par la n\u00e9cessit\u00e9 de sauvegarder la comp\u00e9titivit\u00e9 du secteur d\u2019activit\u00e9 soutenaient que la dette consentie par la soci\u00e9t\u00e9 avait appauvri la soci\u00e9t\u00e9, l\u2019emp\u00eachant ainsi de faire les investissements n\u00e9cessaires pour assurer sa p\u00e9rennit\u00e9. Selon eux, l\u2019employeur avait commis une faute de gestion ayant conduit \u00e0 la restructuration \u00e0 l\u2019origine de leur licenciement \u00e9conomique.<\/p>\n
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La recherche d\u2019une \u00e9ventuelle faute de l\u2019employeur ne conduit-elle pas les juges \u00e0 porter une appr\u00e9ciation sur les choix de gestion de l\u2019employeur, ce qui leur est, en principe, interdit\u00a0?<\/p>\n
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Non, selon la Cour de cassation, dans son arr\u00eat du 4 novembre 2020, qui consid\u00e8re que les juges du fond peuvent rechercher si l\u2019employeur n\u2019a pas commis une faute qui serait \u00e0 l\u2019origine de la menace pesant sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019entreprise et qui rendrait ainsi les licenciements sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse (Cass. soc. 4 novembre 2020, n\u00b0 18-23029).<\/p>\n
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Mais l\u2019erreur \u00e9ventuellement commise dans l\u2019appr\u00e9ciation du risque inh\u00e9rent \u00e0 tout choix de gestion ne caract\u00e9rise pas \u00e0 elle seule une faute de l\u2019employeur, pr\u00e9cise la Haute Cour.<\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n En l\u2019esp\u00e8ce, la Cour de Cassation consid\u00e8re que le fait pour la soci\u00e9t\u00e9 de contribuer au financement de l\u2019op\u00e9ration de LBO n\u2019\u00e9tait pas constitutif d\u2019une faute de l\u2019employeur \u00e9tant \u00e0 l\u2019origine de la menace pesant sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019entreprise. Dans ces conditions, la cour d\u2019appel ne pouvait pas conclure \u00e0 des licenciements sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/span><\/p>\n <\/p>\n