En l\u2019esp\u00e8ce, un salari\u00e9, consultant dans une entreprise de d\u00e9veloppement de logiciels d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision, est d\u00e9tach\u00e9 en mission au sein d\u2019un technocentre Renault.<\/p>\n
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Au cours de cette mission, la soci\u00e9t\u00e9 Renault, cliente, se plaint du militantisme politique du salari\u00e9 en mission aupr\u00e8s de son employeur. Suite \u00e0 cette plainte, le salari\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un \u00ab recadrage \u00bb informel par son employeur. Lors de cet entretien, le salari\u00e9 r\u00e9alise un enregistrement audio des propos de son employeur, \u00e0 son insu, sur les pratiques antisyndicales qui auraient cours au sein du technocentre Renault ; il organise ensuite la diffusion de cet enregistrement sur Youtube<\/em>.<\/p>\n <\/p>\n Dans ce contexte, le salari\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019un licenciement pour faute grave au motif tir\u00e9 d\u2019un manquement aux obligations de loyaut\u00e9 et de bonne foi pour avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un enregistrement clandestin et l\u2019avoir diffus\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Le salari\u00e9 a saisi la juridiction prud\u2019homale en contestation de ce licenciement en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 en faisant valoir la protection due aux \u00ab lanceurs d\u2019alerte \u00bb. Au dernier \u00e9tat, la Cour d\u2019appel lui avait reconnu la qualit\u00e9 de \u00ab lanceur d\u2019alerte \u00bb pour avoir r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00ab des faits d\u2019atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression \u00bb<\/em> et avait en cons\u00e9quence consid\u00e9r\u00e9 son licenciement, pris en violation de ce statut, comme entach\u00e9 de nullit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Saisie par l\u2019employeur, la Cour de cassation censure la Cour d\u2019appel et juge que la seule atteinte \u00e9ventuelle \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression \u00ab sans constater que le salari\u00e9 avait relat\u00e9 ou t\u00e9moign\u00e9 de faits susceptibles d\u2019\u00eatre constitutifs d\u2019un d\u00e9lit ou d\u2019un crime<\/u> \u00bb<\/em> ne permettait pas \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 de se pr\u00e9valoir du statut protecteur attach\u00e9 au \u00ab lanceur d\u2019alerte \u00bb.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n La Cour de cassation se fonde sur l\u2019article L. 1132-3-3 du Code du travail, aux termes duquel \u00ab aucun salari\u00e9 ne peut \u00eatre sanctionn\u00e9, licenci\u00e9 ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte [\u2026] pour avoir relat\u00e9 ou t\u00e9moign\u00e9, de bonne foi, <\/em>de faits constitutifs d’un d\u00e9lit ou d’un crime<\/em><\/strong> dont il aurait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions \u00bb<\/em>.<\/p>\n <\/p>\n Ainsi, les magistrats de la Haute Cour rappellent que le statut de \u00ab lanceur d\u2019alerte \u00bb n\u2019est pas accessible \u00e0 tout salari\u00e9 d\u00e9non\u00e7ant un quelconque fait, fut-il immoral ou contestable, mais bien au seul salari\u00e9 relatant des faits susceptibles de constituer un d\u00e9lit ou un crime<\/strong>. <\/p>\n <\/p>\n Il convient cependant de noter que le licenciement du salari\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas fond\u00e9 sur sa d\u00e9nonciation en elle-m\u00eame, mais sur un manquement \u00e0 l\u2019obligation de loyaut\u00e9 pour avoir proc\u00e9der \u00e0 un enregistrement \u00ab clandestin \u00bb et l\u2019avoir ensuite diffus\u00e9. La solution aurait pu \u00eatre diff\u00e9rente si le licenciement avait \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 sur la d\u00e9nonciation en elle-m\u00eame.<\/p>\n <\/p>\n En effet, un salari\u00e9 ne peut pas \u00eatre licenci\u00e9 pour un motif tir\u00e9 d\u2019une d\u00e9nonciation, sauf en cas de mauvaise foi, qui ne peut que r\u00e9sulter de la connaissance de la fausset\u00e9 des faits. Or, le simple fait que la d\u00e9nonciation du salari\u00e9 soit infond\u00e9e n\u2019est pas de nature \u00e0 d\u00e9montrer une telle mauvaise foi, de sorte que le licenciement fond\u00e9 sur ce seul motif est nul (Cass. soc., 8 juill. 2020, n\u00b0 18-13.593).<\/p>\n <\/p>\n Il convient en cons\u00e9quence d’\u00eatre particuli\u00e8rement vigilant lorsque la rupture du contrat de travail d’un salari\u00e9 s’\u00e9rigeant en \u00ab lanceur d’alerte \u00bb est envisag\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n Afin de faire le point sur ces probl\u00e9matiques, leurs enjeux et d\u2019aider dans l\u2019\u00e9laboration de proc\u00e9dures internes efficaces et la d\u00e9finition d\u2019un cadre pour le d\u00e9roulement des enqu\u00eates, MggVoltaire et Voltaire Formation organisent une formation sp\u00e9ciale<\/strong> sur la gestion des d\u00e9nonciations de faits de harc\u00e8lement et d\u2019atteinte aux personnes le jeudi 10 d\u00e9cembre<\/strong>, en visio-conf\u00e9rence (formation payante \/ plus d’information en contactant Me David GUILLOUET \/ 01 40 55 40 50 \/ Inscriptions ci-dessous). <\/p>\n