Pendant les p\u00e9riodes de confinement successifs, le stock de jours de cong\u00e9s pay\u00e9s \u00e9pargn\u00e9s par les salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle a fortement augment\u00e9, les employeurs craignant l\u00e9gitimement que le r\u00e8glement d\u2019un solde de cong\u00e9s pay\u00e9s en fin d\u2019ann\u00e9e impacte lourdement une tr\u00e9sorerie d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 au plus bas.<\/p>\n
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Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette inqui\u00e9tude, le Gouvernement a annonc\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de presse publi\u00e9 le 2 d\u00e9cembre 2020 le d\u00e9blocage d\u2019une aide financi\u00e8re \u00ab\u00a0ponctuelle et non reconductible<\/em>\u00a0\u00bb sous la forme de la prise en charge de 10 jours de cong\u00e9s pay\u00e9s pour les entreprises les plus fortement impact\u00e9es par la crise sanitaire et \u00e9conomique.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Seraient ainsi vis\u00e9es par ce nouveau dispositif \u2013 qui sera officialis\u00e9 dans le cadre d\u2019un d\u00e9cret \u00e0 para\u00eetre courant d\u00e9cembre \u2013 les entreprises r\u00e9pondant aux crit\u00e8res alternatifs suivants\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le Gouvernement entend ainsi notamment privil\u00e9gier les entreprises des secteurs de la restauration, de l\u2019h\u00f4tellerie ou encore de l\u2019\u00e9v\u00e8nementiel qui devraient, selon toute vraisemblance, satisfaire \u00e0 au moins un de ces crit\u00e8res.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Comme \u00e9voqu\u00e9 ci-dessus, l\u2019aide serait limit\u00e9e \u00e0 10 jours de cong\u00e9s pay\u00e9s, ces derniers devant obligatoirement \u00eatre pris entre le 1er<\/sup> et le 20 janvier 2021 et ce, durant une p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 partielle. Les salari\u00e9s devront \u00eatre pay\u00e9s \u00e0 100% pendant ces cong\u00e9s (dont 84% seront pris en charge par l\u2019\u00e9tat, le delta de 16% restant alors \u00e0 la charge de l\u2019employeur). L\u2019aide serait vers\u00e9e en janvier 2021 par les circuits de paiement de l\u2019activit\u00e9 partielle (ASP).<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le Gouvernement pr\u00e9cise que ces jours peuvent \u00eatre pris soit au titre de l\u2019exercice 2019-2020, soit en anticipation au titre de l\u2019ann\u00e9e 2020-2021 avec l\u2019accord du salari\u00e9. Les entreprises sont \u00e9galement invit\u00e9es \u00e0 s\u2019organiser afin que les d\u00e9lais de pr\u00e9venance puissent \u00eatre respect\u00e9s et que les r\u00e9unions du CSE soient organis\u00e9es lorsque n\u00e9cessaire.<\/p>\n <\/p>\n\n