Selon le Code du travail, le salari\u00e9 \u00e0 temps partiel est celui dont la dur\u00e9e du travail est inf\u00e9rieure \u00e0 35 heures par semaine civile ou, si elle est inf\u00e9rieure, \u00e0 la dur\u00e9e conventionnelle ou \u00e0 la dur\u00e9e du travail applicable dans l’\u00e9tablissement (art. L. 3123-1 du Code du travail).<\/p>\n
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Le contrat de travail \u00e0 temps partiel doit faire l’objet d’un formalisme strict dont l’irrespect peut entra\u00eener la requalification dudit contrat en contrat \u00e0 temps plein et, partant, l’octroi de rappels de salaire.<\/p>\n
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Par deux arr\u00eats rendus le 9 d\u00e9cembre 2020, la Cour de cassation a affirm\u00e9 que la qualification de travail \u00e0 temps partiel et le formalisme aff\u00e9rent n’\u00e9taient pas li\u00e9s \u00e0 la dur\u00e9e du contrat de travail mais s’appr\u00e9ciaient au regard de la dur\u00e9e de travail du salari\u00e9 concern\u00e9.<\/p>\n
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Dans ces arr\u00eats, la Haute juridiction s’est appuy\u00e9e notamment sur le droit de l’Union europ\u00e9enne (Accord-cadre sur le travail \u00e0 temps partiel du 6 juin 1997, mise en \u0153uvre par la directive 97\/81\/CE du 15 d\u00e9cembre 1997) et a appliqu\u00e9 la m\u00e9thode dite de la \u00ab\u00a0comparaison\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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Ainsi, elle a retenu qu’un travailleur \u00e0 temps partiel \u00e9tait le salari\u00e9 dont la dur\u00e9e normale de travail, calcul\u00e9e sur une base hebdomadaire ou en moyenne sur une p\u00e9riode d’emploi pouvant aller jusqu’\u00e0 un an, \u00e9tait inf\u00e9rieure \u00e0 celle d’un \u00ab\u00a0travailleur \u00e0 temps plein comparable\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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Elle a pr\u00e9cis\u00e9 qu’un \u00ab\u00a0travailleur \u00e0 temps plein comparable\u00a0\u00bb \u00e9tait un salari\u00e9 :<\/p>\n
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