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La Cour de cassation, dans un arr\u00eat du 13 janvier dernier, a confirm\u00e9 une d\u00e9cision de juges du fond ayant d\u00e9bout\u00e9 un repr\u00e9sentant du personnel notamment de sa demande d\u2019annulation de la mise \u00e0 pied disciplinaire dont il avait fait l\u2019objet, apr\u00e8s avoir relev\u00e9\u00a0:<\/p>\n
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\u00ab\u00a0<\/span>(\u00a0\u2026) Appr\u00e9ciant souverainement la valeur et la port\u00e9e des \u00e9l\u00e9ments de fait et de preuve soumis \u00e0 son examen, la cour d’appel, concernant le rappel \u00e0 l’ordre, a constat\u00e9 que les heures de d\u00e9l\u00e9gation prises par le salari\u00e9 entre le 2 et 5 mars 2014 avaient fait l’objet d’un bon de d\u00e9l\u00e9gation du 18 mars 2014 et que des heures de d\u00e9l\u00e9gation prises sur un mandat avaient \u00e9t\u00e9 redistribu\u00e9es diff\u00e9remment par le salari\u00e9 dix jours plus tard. Elle a estim\u00e9 la sanction proportionn\u00e9e aux griefs retenus d’information tardive de l’employeur.<\/em><\/p>\n <\/p>\n 6. Par ailleurs, <\/em>concernant la mise \u00e0 pied, la cour d’appel a, d’une part, constat\u00e9 que le salari\u00e9 avait quitt\u00e9 l’entreprise le 2 octobre 2014, \u00e0 15 heures, et qu’\u00e0 son retour il avait d\u00e9clar\u00e9 5 heures 30 de d\u00e9l\u00e9gation correspondant \u00e0 son absence pour cette journ\u00e9e et a, d’autre part, retenu que la concomitance entre l’absence du salari\u00e9 le 2 octobre 2014 et le courriel, adress\u00e9 le m\u00eame jour \u00e0 la direction par son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique expliquant que le salari\u00e9 avait indiqu\u00e9 devoir s’absenter pr\u00e9cipitamment en raison de la fuite de son perroquet hors de la cage<\/u>, suffit \u00e0 rapporter la preuve du motif personnel de l’absence du salari\u00e9. Elle a estim\u00e9 la sanction proportionn\u00e9e \u00e0 l’abandon de poste ainsi retenu<\/em><\/strong>.<\/em><\/p>\n <\/p>\n 7. La cour d’appel a ainsi caract\u00e9ris\u00e9 l’abus commis par le salari\u00e9 dans l’exercice de son mandat et le manquement de celui-ci \u00e0 ses obligations professionnelles et a estim\u00e9, exer\u00e7ant les pouvoirs qu’elle tient des articles L. 1333-1 et L. 1333-2 du code du travail, que les sanctions n’\u00e9taient pas disproportionn\u00e9es au regard des faits reproch\u00e9s<\/em><\/strong> (\u2026)<\/em>\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Pourtant, comme dit Monsieur Pierre P., \u00ab\u00a0o<\/span>uvrez ouvrez la cage aux oiseaux<\/em>, Regardez-les s’envoler c’est beau<\/em>\u00a0\u00bb!<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Tr\u00e8s bon (et dernier?) we non confin\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n