Aux termes d\u2019un arr\u00eat du 19 mai 2021, la Cour de cassation a estim\u00e9 que les faits imput\u00e9s au salari\u00e9, commis au cours d\u2019une p\u00e9riode de d\u00e9pression s\u00e9v\u00e8re, ne constituaient pas une faute grave.<\/p>\n
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En l\u2019esp\u00e8ce, un salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 pour faute grave pour avoir adress\u00e9 \u00e0 son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique un message agressif et insultant avec copie \u00e0 quatre membres de l\u2019entreprise.<\/p>\n
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La Cour d\u2019appel d\u2019Aix-en-Provence a jug\u00e9 que le licenciement du salari\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas justifi\u00e9 et que son comportement ne constituait pas une faute au motif que le message en cause devait \u00eatre analys\u00e9 comme ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par une personne manifestement malade, souffrant d\u2019un \u00e9tat d\u00e9pressif.<\/p>\n
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Ce raisonnement a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la Cour de cassation.<\/p>\n
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Par un arr\u00eat du 19 mai 2021 (n\u00b019-20.566), la Haute juridiction a jug\u00e9 que \u00ab\u00a0la cour d\u2019appel, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 l\u2019absence de pass\u00e9 disciplinaire et relev\u00e9 que l\u2019\u00e9tat de service du salari\u00e9 avait donn\u00e9 satisfaction \u00e0 l\u2019employeur, a pu en d\u00e9duire que <\/em>les faits imput\u00e9s au salari\u00e9, commis au cours d\u2019une p\u00e9riode de d\u00e9pression s\u00e9v\u00e8re, ne constituaient pas une faute grave<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Selon la Cour de cassation, la circonstance selon laquelle les faits imput\u00e9s au salari\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 commis au cours d\u2019une p\u00e9riode de d\u00e9pression doit \u00eatre prise en compte pour appr\u00e9cier leur gravit\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n A suivre ce raisonnement, le seul \u00e9tat d\u00e9pressif du salari\u00e9, constat\u00e9 par son m\u00e9decin traitant, pourrait l\u2019exon\u00e9rer de responsabilit\u00e9 en cas de commission de faits fautifs, quand bien m\u00eame il aurait \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 apte \u00e0 son poste de travail par le m\u00e9decin du travail, ce qu\u2019avait pr\u00e9cis\u00e9ment soulign\u00e9 l\u2019employeur en l\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n <\/p>\n