Le pass sanitaire \u00e9tait jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent obligatoire pour participer \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements accueillant plus de 1.000 personnes o\u00f9 le brassage du public est plus \u00e0 risque au plan sanitaire : grandes salles de spectacle, \u00e9v\u00e9nements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons.<\/p>\n
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Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est obligatoire pour acc\u00e9der \u00e0 tous les \u00e9v\u00e9nements ou lieux recevant au moins 50 personnes, avec le d\u00e9cret n\u00b0 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la sortie de crise sanitaire.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Sont vis\u00e9s tous les lieux pr\u00e9vus pour des activit\u00e9s culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Dans le d\u00e9tail, les lieux concern\u00e9s sont :<\/p>\n \u00a0<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0les salles d’auditions, de conf\u00e9rences, de projection, de r\u00e9unions ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0les chapiteaux, tentes et structures ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0les salles de concerts et de spectacles ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0les cin\u00e9mas ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0les festivals (assis et debout) ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0les \u00e9v\u00e9nements sportifs clos et couverts ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0les \u00e9tablissements de plein air ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0les salles de jeux, escape-games, casinos ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0les lieux de culte lorsqu’ils accueillent des activit\u00e9s culturelles (concerts, spectacles) ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0les foires et salons ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0les parcs zoologiques, les parcs d’attractions et les cirques ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0les mus\u00e9es et salles d’exposition temporaire ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0les biblioth\u00e8ques et centres de documentation (sauf les biblioth\u00e8ques universitaires et les biblioth\u00e8ques sp\u00e9cialis\u00e9es, la Biblioth\u00e8que nationale de France et de la Biblioth\u00e8que publique d’information hors espaces d’expositions) ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0les manifestations culturelles organis\u00e9es dans les \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0les f\u00eates foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0tout \u00e9v\u00e9nement, culturel, sportif, ludique ou festif, organis\u00e9 dans l’espace public et susceptible de donner lieu \u00e0 un contr\u00f4le de l’acc\u00e8s des personnes ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0les navires et bateaux de croisi\u00e8re avec h\u00e9bergement ;<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0les discoth\u00e8ques, clubs et bars dansants, quel que soit le nombre de clients accueillis au sein de l’\u00e9tablissement.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Quid des salari\u00e9s travaillant dans ces lieux qui refuseront de se faire vacciner\u00a0? Comment l\u2019employeur doit il r\u00e9agir\u00a0? Peut-il contraindre le salari\u00e9 \u00e0 se faire vacciner?<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Les modalit\u00e9s de traitement de ce type de situation (suspension et rupture du contrat de travail) sont pr\u00e9vues par le projet de loi relatif \u00e0 la gestion de la crise sanitaire actuellement en cours de discussion\u2026 Il existe donc \u00e0 ce jour un v\u00e9ritable vide juridique.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Dans l\u2019attente de la publication de ce projet de loi, nous nous tenons \u00e0 votre disposition pour vous assister dans la gestion de ces situations.<\/p>\n \u00a0\u00a0<\/p>\n