Alors que le dernier rapport du GIEC a dress\u00e9 le constat de l\u2019avanc\u00e9e de la d\u00e9gradation de l’environnement, la loi n\u00b0 2021-1104 \u00ab\u00a0portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la r\u00e9silience \u00e0 ses effets\u00a0\u00bb\u00a0a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 22 ao\u00fbt 2021.<\/p>\n
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Face \u00e0 l\u2019enjeu environnemental, la loi contient de nombreuses mesures, notamment issues des propositions de la convention citoyenne pour le climat, parmi lesquelles un volet social contenu dans chapitre vou\u00e9 \u00e0 \u00ab\u00a0adapter l\u2019emploi \u00e0 la transition \u00e9cologique\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n <\/p>\n Aux termes de ce chapitre, quelques am\u00e9nagements sont \u00e0 signaler en mati\u00e8re de relations sociales.<\/p>\n <\/p>\n Ainsi, l\u2019article 40 de la loi dispose que la n\u00e9gociation obligatoire sur la gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences (GPEC) devra d\u00e9sormais \u00e9galement avoir pour objet de \u00ab\u00a0r\u00e9pondre aux enjeux de la transition \u00e9cologique\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n <\/p>\n Le m\u00eame article pr\u00e9cise que le comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) devra \u00eatre inform\u00e9 et consult\u00e9 sur les\u00a0\u00ab\u00a0cons\u00e9quences environnementales\u00a0\u00bb<\/em> des mesures prises par l\u2019employeur chaque fois que celles-ci rel\u00e8ves de sa comp\u00e9tence g\u00e9n\u00e9rale en mati\u00e8re d\u2019organisation, gestion et marche g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019entreprise.<\/p>\n <\/p>\n Le CSE devra \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9, lors de chacune des consultations r\u00e9currentes obligatoires (orientations strat\u00e9giques, situation \u00e9conomique et politique sociale), des\u00a0cons\u00e9quences environnementales de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n <\/p>\n Tenant compte de ce nouveau champ informationnel, l\u2019article 41 pr\u00e9voit que les formations ouvertes aux membres du CSE pour assurer leur mandat int\u00e9greront d\u00e9sormais un volet d\u00e9di\u00e9 aux cons\u00e9quences environnementales de l\u2019activit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n <\/p>\n La base de donn\u00e9es \u00e9conomiques et sociales (BDES) profite \u00e9galement de cette innovation et devient la base de donn\u00e9es \u00e9conomiques, sociales et environnementales (BDESE). Elle devra logiquement contenir une nouvelle section d\u2019information d\u00e9di\u00e9e aux cons\u00e9quences environnementales de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise.<\/p>\n <\/p>\n Dernier ajustement induit par l\u2019information et la consultation sur les cons\u00e9quences environnementales de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise, l\u2019expert-comptable du CSE voit sa mission \u00e9tendue aux \u00e9l\u00e9ments d\u2019ordre environnemental n\u00e9cessaires \u00e0 la compr\u00e9hension des orientations et politiques de l\u2019entreprise.<\/p>\n <\/p>\n En outre, la loi \u00e9tend, dans son article 43, le champ de comp\u00e9tence des op\u00e9rateurs de comp\u00e9tence (OPCO) qui se voient d\u00e9sormais dot\u00e9s de la mission \u00ab\u00a0d\u2019informer les entreprises sur les enjeux li\u00e9s au d\u00e9veloppement durable et de les accompagner dans leurs projets d\u2019adaptation \u00e0 la transition \u00e9cologique\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n <\/p>\n Enfin, le chapitre d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019adaptation de l\u2019emploi \u00e0 la transition \u00e9cologique s\u2019ach\u00e8ve sur la d\u00e9finition de mesures d\u2019accompagnement des salari\u00e9s concern\u00e9s par la fermeture des centrales \u00e0 charbon.<\/p>\n <\/p>\n Retrouvez le texte int\u00e9gral de la loi\u00a0:<\/p>\n