En l\u2019esp\u00e8ce, apr\u00e8s un contr\u00f4le URSSAF, une Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019est vue notifier une lettre d\u2019observations portant sur plusieurs chefs de redressement, suivie d\u2019une mise en demeure. Elle a contest\u00e9 le chef de redressement \u00ab\u00a0cadeaux clients\u00a0\u00bb.<\/p>\n
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Les juges du fond ont maintenu ce chef de redressement au motif que la Soci\u00e9t\u00e9 n\u2019apportait pas la preuve de la qualit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires. La Cour d\u2019appel d\u2019Amiens a relev\u00e9 que l\u2019inspecteur du recouvrement avait constat\u00e9 que la soci\u00e9t\u00e9 avait offert des s\u00e9jours ainsi que des tapis et une plaque \u00e0 induction et que les documents fournis ne faisaient pas mention de l\u2019identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires. La Soci\u00e9t\u00e9 annon\u00e7ait quelques noms de b\u00e9n\u00e9ficiaires, mais leur qualit\u00e9 n\u2019\u00e9tait pas pr\u00e9cis\u00e9e, de sorte que le caract\u00e8re professionnel de la d\u00e9pense n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9montr\u00e9.<\/p>\n
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Ce raisonnement a \u00e9t\u00e9 censur\u00e9 par la Cour de cassation.<\/p>\n
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Aux termes d\u2019un arr\u00eat du 6 janvier 2022 (n\u00b020-16.240), la Haute juridiction a cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel d\u2019Amiens au motif qu\u2019elle n\u2019avait pas \u00ab\u00a0recherch\u00e9 si ces d\u00e9penses constituaient des avantages en nature dont avaient b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 des travailleurs de l\u2019entreprise en contrepartie ou \u00e0 l\u2019occasion de leur travail et sans, d\u2019autre part, constater que les cadeaux avaient \u00e9t\u00e9 consentis \u00e0 des salari\u00e9s tiers \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 en contrepartie d\u2019une activit\u00e9 accomplie dans son int\u00e9r\u00eat\u00a0<\/em>\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Ainsi, pour valider un redressement portant sur des cadeaux attribu\u00e9s \u00e0 des clients, les juges du fond ne peuvent se borner \u00e0 constater l\u2019absence de justificatif de l\u2019identit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires apport\u00e9 par le cotisant, ils doivent examiner le contexte dans lequel ces cadeaux ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n