En application du d\u00e9cret n\u00b0 2019-854 du 20 ao\u00fbt 2019 qui pr\u00e9voyait plusieurs mesures de simplification dans le domaine de la sant\u00e9 et dont l\u2019application avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cal\u00e9e pour tenir compte de la situation cr\u00e9\u00e9e par la crise sanitaire, depuis le 7 mai 2022, l\u2019avis d\u2019arr\u00eat de travail est devenu le support unique pour toutes les prescriptions d\u2019arr\u00eat de travail.<\/p>\n
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La prescription initiale d\u2019arr\u00eat de travail se fait d\u00e9sormais via un formulaire unique que l\u2019arr\u00eat soit d\u00fb \u00e0 la maladie, une affectation de longue dur\u00e9e, un accident du travail, une maladie professionnelle, la maternit\u00e9, le d\u00e9c\u00e8s d’un enfant ou d’une personne \u00e0 charge.<\/p>\n
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Par ailleurs, si, pendant son arr\u00eat, le patient peut poursuivre une activit\u00e9 personnelle ou professionnelle, il n\u2019est plus n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9tablir une attestation s\u00e9par\u00e9e. Il suffit de mentionner cette activit\u00e9 directement sur le certificat d\u2019arr\u00eat de travail, papier comme \u00e9lectronique.<\/p>\n
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En cas de prolongation de l\u2019arr\u00eat de travail, le m\u00e9decin prolongera l\u2019arr\u00eat de mani\u00e8re classique sur l\u2019avis d\u2019arr\u00eat de travail (que l\u2019arr\u00eat soit ou non li\u00e9 \u00e0 un AT\/MP).<\/p>\n
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En revanche, les informations transmises \u00e0 l\u2019employeur du patient ne sont pas modifi\u00e9es : quel que soit le motif de l\u2019arr\u00eat de travail, celui-ci n\u2019est pas communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\n
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