Aux termes d\u2019un arr\u00eat du 11 mai 2022 (n\u00b021-11.240), la Cour de cassation rappelle qu\u2019en cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le m\u00eame objet ou la m\u00eame cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler, seul le plus favorable d\u2019entre eux pouvant \u00eatre accord\u00e9.<\/p>\n
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En l\u2019esp\u00e8ce, un employeur sollicitait le remboursement de la prime d\u2019assiduit\u00e9 instaur\u00e9e par accord collectif en faisant valoir que les salari\u00e9s ne pouvaient pas b\u00e9n\u00e9ficier du cumul de la prime de production, qui pr\u00e9sentait un caract\u00e8re contractuel, et de la prime d\u2019assiduit\u00e9 au motif qu\u2019elles visaient toutes deux \u00e0 encourager et r\u00e9compenser la pr\u00e9sence effective du salari\u00e9 \u00e0 son poste de travail et pr\u00e9sentaient ainsi le m\u00eame objet et la m\u00eame cause.<\/p>\n
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La Cour d\u2019appel de Paris \u00e0 d\u00e9bout\u00e9 la Soci\u00e9t\u00e9 de sa demande et jug\u00e9 que la prime de production, bas\u00e9e sur la pr\u00e9sence du salari\u00e9 \u00e0 son poste de travail pouvant varier en fonction de la valeur du salari\u00e9, appr\u00e9ci\u00e9e selon certains crit\u00e8res, n\u2019avait pas le m\u00eame objet que la prime d\u2019assiduit\u00e9, fond\u00e9e sur la pr\u00e9sence du salari\u00e9 \u00e0 son poste.<\/p>\n
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Ce raisonnement a \u00e9t\u00e9 censur\u00e9 par la Cour de cassation.<\/p>\n
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Aux termes d\u2019un arr\u00eat du 11 mai 2022 (n\u00b021-11.240), la Cour de cassation a jug\u00e9 que ce motif \u00e9tait insuffisant \u00e0 caract\u00e9riser que les primes de production et d\u2019assiduit\u00e9 n\u2019avaient pas le m\u00eame objet.<\/p>\n
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