Nombreux sont les DRH \u00e0 avoir constat\u00e9 le comportement de certains collaborateurs tendant \u00e0 faire financer pour certains leur reprise d\u2019\u00e9tudes, pour d\u2019autres leurs vacances par le r\u00e9gime d\u2019assurance ch\u00f4mage\u2026<\/p>\n
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Face \u00e0 ces collaborateurs qui disparaissent du jour au lendemain les employeurs n\u2019ont pas tellement d\u2019autres choix que de proc\u00e9der \u00e0 un licenciement pour faute grave motiv\u00e9 par un abandon de poste.<\/p>\n
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Un projet d\u2019amendement envisage de modifier le Code du travail en ins\u00e9rant un nouvel article L. 1237-1-1 du Code du travail r\u00e9dig\u00e9 comme suit \u00ab\u00a0le salari\u00e9 qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 mis en demeure \u00e0 cette fin par lettre recommand\u00e9e ou par lettre remise en main propre contre d\u00e9charge est pr\u00e9sum\u00e9 d\u00e9missionnaire. Le salari\u00e9 qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette pr\u00e9somption peut saisir le conseil des prud\u2019hommes.<\/em><\/p>\n L\u2019affaire est port\u00e9e directement devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les cons\u00e9quences associ\u00e9es. Il statue au fond dans un d\u00e9lai d\u2019un mois suivant sa saisine.<\/em><\/p>\n Un d\u00e9cret en Conseil d\u2019\u00e9tat d\u00e9termine les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution du pr\u00e9sent article<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Le c\u00f4t\u00e9 un peu usine \u00e0 gaz de ce projet a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement d\u00e9nonc\u00e9 (sachant que jamais les conseils de prud\u2019hommes ne seront capables d\u2019audiencer ces affaires dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s). Mais le ph\u00e9nom\u00e8ne que ce projet envisage de contrecarrer est bel et bien r\u00e9el et il \u00e9tait temps que la repr\u00e9sentation nationale s\u2019en empare.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n N\u00e9anmoins, il serait pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019indiquer que le salari\u00e9 qui est licenci\u00e9 pour abandon de poste soit priv\u00e9 d\u2019indemnisation (\u00e0 charge pour lui de justifier devant les commissions du P\u00f4le Emploi d\u2019un motif l\u00e9gitime) plut\u00f4t que de cr\u00e9er une pr\u00e9somption de d\u00e9mission qui pourrait \u00eatre contest\u00e9e et conduire \u00e0 une requalification en licenciement sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse et venir encombrer les conseils de prud\u2019hommes qui ont peut-\u00eatre d\u2019autres affaires plus prioritaires \u00e0 juger.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n PS\u00a0: pour nos repr\u00e9sentants \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e\u00a0: on \u00e9crit conseil DE prud\u2019hommes <\/p>\n <\/p>\n