Des propos sexistes et racistes constituent une faute d\u2019une gravit\u00e9 suffisante pour licencier un salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9.<\/p>\n
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C\u2019est ce que vient de juger le Conseil d\u2019Etat dans une affaire concernant une demande d\u2019autorisation d\u2019un salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 appartenant \u00e0 un club de vacances (CE, 7 octobre 2022, n\u00b0450492<\/em>).<\/p>\n <\/p>\n Cela n\u2019allait manifestement pas de soi.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019inspection du travail avait, en effet, dans un premier temps, refus\u00e9 la demande d\u2019autorisation, accept\u00e9e ensuite par le Minist\u00e8re du travail dans le cadre d\u2019un recours hi\u00e9rarchique avant d\u2019\u00eatre annul\u00e9e par le Tribunal administratif, annulation confirm\u00e9e par la Cour d\u2019administrative d\u2019appel.<\/p>\n <\/p>\n Cette derni\u00e8re avait consid\u00e9r\u00e9 que le salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 en question avait tenu des propos \u00ab\u00a0brutaux ou maladroits<\/em>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0d\u00e9plac\u00e9s et sexistes<\/em>\u00a0\u00bb pr\u00e9sentant un caract\u00e8re blessant pour leurs destinataires. Pour autant, selon les juges du fond, de tels propos ne pouvaient constituer une faute d\u2019une gravit\u00e9 suffisante pour justifier un licenciement.<\/p>\n <\/p>\n Pour arriver \u00e0 un tel raisonnement, la Cour d\u2019appel avait consid\u00e9r\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait simplement de \u00ab\u00a0propos triviaux<\/em>\u00a0\u00bb. Elle avait \u00e9galement\u00a0pris en consid\u00e9ration le fait que le salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9 en cause ne pr\u00e9sentait aucun ant\u00e9c\u00e9dent disciplinaire et qu\u2019il existait des tensions avec son employeur.<\/p>\n <\/p>\n Le Conseil d\u2019Etat a censur\u00e9 ce raisonnement en jugeant que\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n \u00ab\u00a0<\/span>En statuant ainsi, alors qu’il ressort des pi\u00e8ces du dossier soumis aux juges du fond que les propos tenus par M. B… visaient <\/em>syst\u00e9matiquement et de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e des salari\u00e9es ayant pour point commun d’\u00eatre des femmes<\/em><\/strong>, suppos\u00e9ment <\/em>d’origine magr\u00e9bine et de confession musulmane<\/em><\/strong>, qui, au surplus, se trouvaient <\/em>sous sa responsabilit\u00e9<\/em><\/strong>, et ne pouvaient, <\/em>d\u00e8s lors qu’ils rev\u00eatent un caract\u00e8re raciste pour certains, et sexiste pour d’autres<\/em><\/strong>, \u00eatre r\u00e9duits \u00e0 des propos triviaux, la cour, en estimant qu’ils ne constituaient pas une faute d’une gravit\u00e9 suffisante de nature \u00e0 justifier son licenciement, en prenant en compte l’existence de tensions entre M. B… et son employeur et l’absence d’ant\u00e9c\u00e9dents disciplinaires de ce salari\u00e9 prot\u00e9g\u00e9, a<\/em> inexactement qualifi\u00e9 les faits qui lui \u00e9taient soumis<\/em><\/strong>. <\/em>Il r\u00e9sulte de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, que la soci\u00e9t\u00e9 Club M. est fond\u00e9e \u00e0 demander l’annulation de l’arr\u00eat du 19 janvier 2021 de la cour administrative d’appel de Paris qu’elle attaque<\/em>\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n <\/p>\n