Dans un arr\u00eat rendu le 23 novembre dernier, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la nature du temps de trajet d\u2019un salari\u00e9 itin\u00e9rant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile.<\/p>\n
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Au cas d\u2019esp\u00e8ce le salari\u00e9, commercial itin\u00e9rant, se rendait chez ses clients \u00e0 l\u2019aide du v\u00e9hicule mis \u00e0 disposition par son employeur.<\/p>\n
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Au cours de ses trajets, il exer\u00e7ait ses fonctions habituelles \u00e0 l\u2019aide de son t\u00e9l\u00e9phone professionnel en kit main libre.<\/p>\n
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Il sollicitait \u00e0 ce titre le versement d\u2019un rappel de salaire, estimant que ce temps de trajet constituait du temps de travail effectif et devait ainsi donner lieu au paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
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En d\u00e9fense, la Soci\u00e9t\u00e9 opposait notamment les dispositions de l\u2019article L. 3121-4 du Code du travail aux termes desquelles le temps de d\u00e9placement professionnel pour se rendre sur le lieu d\u2019ex\u00e9cution du contrat de travail n\u2019est pas un temps de travail mais doit donner lieu \u00e0 une contrepartie en repos ou financi\u00e8re lorsque le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel est d\u00e9pass\u00e9.<\/p>\n
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Au visa de cet article, de l\u2019article L.3121-1 du code du travail qui d\u00e9finit la notion de temps de travail effectif et de\u00a0plusieurs d\u00e9cisions rendues par la Cour de justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne, la Chambre sociale de la Cour de cassation indique qu\u2019il y a \u00ab\u00a0lieu de juger d\u00e9sormais que, lorsque les temps de d\u00e9placements accomplis par un salari\u00e9 itin\u00e9rant entre son domicile et les sites des premier et dernier clients r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition du temps de travail effectif telle qu\u2019elle est fix\u00e9e par l\u2019article L. 3121-1 du code du travail, ces temps ne rel\u00e8vent pas du champ d\u2019application de l\u2019article L. 3121-4 du m\u00eame code\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Relevant que la cour d\u2019appel a constat\u00e9 que le salari\u00e9, qui exer\u00e7ait les fonctions de technico-commercial itin\u00e9rant, ne se rendait que de fa\u00e7on occasionnelle au si\u00e8ge de l\u2019entreprise et devait, en conduisant pendant ses d\u00e9placements, r\u00e9aliser via le kit main libre int\u00e9gr\u00e9 dans le v\u00e9hicule de la Soci\u00e9t\u00e9 des t\u00e2ches \u00e0 son profit, la Chambre sociale de la Cour de cassation en d\u00e9duit que la Cour d’appel a ainsi fait ressortir que pendant les temps de trajet ou de d\u00e9placement entre son domicile et les premier et dernier clients, le salari\u00e9 devait se tenir \u00e0 la disposition de l\u2019employeur et se conformer \u00e0 ses directives sans pouvoir vaquer \u00e0 des occupations personnelles.<\/p>\n <\/p>\n Elle rejette donc le pourvoi dirig\u00e9 contre l\u2019arr\u00eat d\u2019appel qui avait fait droit \u00e0 la demande de rappel de salaire pr\u00e9sent\u00e9e par le salari\u00e9 en retenant que le temps de d\u00e9placement entre son domicile et son premier client ou entre son dernier client et son domicile constituait du temps de travail effectif.<\/p>\n <\/p>\n Il en r\u00e9sulte, ainsi que l’a pr\u00e9cis\u00e9 la Cour de cassation dans le communiqu\u00e9 de presse accompagnant cet arr\u00eat, qu\u2019il y a lieu de consid\u00e9rer que \u00ab\u00a0le temps de trajet d\u2019un salari\u00e9 itin\u00e9rant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut, dans certains cas, \u00eatre pris en compte au titre des heures suppl\u00e9mentaires\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Arr\u00eat\u00a0<\/em>:\u00a0https:\/\/www.courdecassation.fr\/files\/files\/Communiqu%C3%A9s\/D%C3%A9cision_travailleurs_itin%C3%A9rants.pdf<\/a><\/p>\n