Le Minist\u00e8re du travail a publi\u00e9 en mars dernier un questions\/r\u00e9ponses d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle et \u00e0 l\u2019APLD dans le contexte du conflit en Ukraine.<\/p>\n
<\/p>\n
Ce questions\/r\u00e9ponses vient d\u2019\u00eatre actualis\u00e9 pour traiter de la question des \u00e9ventuels d\u00e9lestages \u00e9lectriques.<\/p>\n
<\/p>\n
Le Minist\u00e8re indique qu\u2019une entreprise directement affect\u00e9e par un d\u00e9lestage, qui n\u2019est pas en mesure d\u2019am\u00e9nager le temps de travail de ses salari\u00e9s pour faire face \u00e0 cette situation, peut, en dernier recours, mobiliser le dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle de droit commun, sur le motif \u00ab\u00a0toutes autres circonstances exceptionnelles\u00a0\u00bb (sous motif \u00ab\u00a0d\u00e9lestage\u00a0\u00bb) pour la dur\u00e9e du d\u00e9lestage et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la remise en marche des unit\u00e9s de production.<\/p>\n
<\/p>\n
Pour m\u00e9moire, en cas de circonstances exceptionnelles, l\u2019employeur peut d\u00e9roger \u00e0 la r\u00e8gle de la demande pr\u00e9alable de placement en activit\u00e9 partielle. Il a 30 jours \u00e0 compter du placement de ses salari\u00e9s en activit\u00e9 partielle pour adresser sa demande \u00e0 l\u2019administration. En activit\u00e9 partielle, le salari\u00e9 per\u00e7oit 60% de sa r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute de r\u00e9f\u00e9rence dans la limite de 4,5 SMIC avec un minimum de 8,76 \u20accorrespondant au taux du smic net. L\u2019employeur est indemnis\u00e9, pour sa part, \u00e0 hauteur de 36% de la r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute de r\u00e9f\u00e9rence du salari\u00e9, dans la limite de 4,5 SMIC, avec un minimum de 7,88 \u20ac.<\/p>\n
<\/p>\n