Par une d\u00e9cision rendue le 25 janvier 2023 (n\u00b021-13.699), la Cour de cassation a jug\u00e9 que la signature du salari\u00e9 appos\u00e9e sur le courrier de renouvellement de la p\u00e9riode d\u2019essai \u00e9tait suffisante, d\u00e8s lors que d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments permettaient d\u2019\u00e9tablir la volont\u00e9 claire et non \u00e9quivoque du salari\u00e9 de consentir \u00e0 ce renouvellement.<\/p>\n
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En l\u2019esp\u00e8ce, le salari\u00e9 contestait la rupture de la relation contractuelle intervenue pendant le renouvellement de sa p\u00e9riode d\u2019essai, en consid\u00e9rant qu\u2019il n\u2019avait pas consenti express\u00e9ment \u00e0 ce renouvellement, de sorte que la rupture de son contrat de travail \u00e9tait abusive. Le salari\u00e9 a saisi le Conseil de prud\u2019hommes en sollicitant diverses sommes indemnitaires.<\/p>\n
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Les juges du fond ont d\u00e9bout\u00e9 le salari\u00e9 de ses demandes en retenant que la rupture de la p\u00e9riode d\u2019essai, et a fortiori<\/em> son renouvellement, \u00e9taient licites. Le salari\u00e9 a alors form\u00e9 un pourvoi en cassation \u00e0 l\u2019encontre de cette d\u00e9cision.<\/p>\n <\/p>\n La Cour de cassation rejette le pourvoi form\u00e9 par le salari\u00e9, en jugeant que le renouvellement de la p\u00e9riode d\u2019essai \u00e9tait licite, quand bien m\u00eame seule sa signature \u00e9tait appos\u00e9e sur le courrier de renouvellement \u00ab\u00a0sans y porter d\u2019autre mention\u00a0\u00bb,<\/em> d\u00e8s lors \u00ab\u00a0qu\u2019il ressortait des courriels et d\u2019une attestation du recruteur que le salari\u00e9 avait manifest\u00e9 sa volont\u00e9 de mani\u00e8re claire et non \u00e9quivoque d\u2019accepter le renouvellement de sa p\u00e9riode d\u2019essai\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n <\/p>\n Par cette d\u00e9cision, la Haute juridiction semble assouplir sa jurisprudence, dans la mesure o\u00f9, jusqu\u2019alors, elle exigeait que le courrier de renouvellement de la p\u00e9riode d\u2019essai comporte une mention expresse r\u00e9dig\u00e9e par le salari\u00e9 quant \u00e0 son accord au renouvellement. Il est donc d\u00e9sormais possible d\u2019\u00e9tablir le consentement du salari\u00e9 au renouvellement de sa p\u00e9riode d\u2019essai par des \u00e9l\u00e9ments ext\u00e9rieurs \u00e0 ceux mentionn\u00e9s sur le courrier l\u2019informant du renouvellement.\u00a0<\/p>\n <\/p>\n