Dans une r\u00e9cente affaire concernant une entreprise \u00e9voluant dans l\u2019industrie chimique, la Cour de cassation a approuv\u00e9 les juges du fond pour avoir condamn\u00e9 l\u2019employeur \u00e0 verser des dommages int\u00e9r\u00eats \u00e0 ses salari\u00e9s pour avoir manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de loyaut\u00e9 en continuant \u00e0 utiliser de l\u2019amiante alors que la substance n\u2019\u00e9tait plus autoris\u00e9e et sans m\u00eame en inform\u00e9s les salari\u00e9s concern\u00e9s (Cass.soc. 8 f\u00e9vrier 2023, n\u00b021-14.451).<\/p>\n
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Au cas particulier, les salari\u00e9s demandaient r\u00e9paration\u00a0:<\/p>\n
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La demande en r\u00e9paration du pr\u00e9judice d\u2019anxi\u00e9t\u00e9 \u00e9tait irrecevable car prescrite (pour m\u00e9moire, cette action se prescrit par 2 ans).<\/p>\n
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En revanche, la Cour de cassation valide le raisonnement des juges du fond qui ont accord\u00e9 aux salari\u00e9s une indemnisation au titre d\u2019une atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 des salari\u00e9s caract\u00e9ris\u00e9e par le fait d\u2019utiliser de l\u2019amiante en toute ill\u00e9galit\u00e9. Il s\u2019agit, en effet, d\u2019un manquement grave de l\u2019employeur \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution loyale du contrat de travail.<\/p>\n
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Comme le pr\u00e9cise le communiqu\u00e9 de la Cour de Cassation concernant cet arr\u00eat, deux types de pr\u00e9judices sont \u00e0 distinguer, chacun correspondant \u00e0 un manquement diff\u00e9rent de l\u2019employeur\u00a0:<\/p>\n
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