On le sait, la lettre de licenciement, pr\u00e9cis\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant par l’employeur, fixe les limites du litige en ce qui concerne les motifs de licenciement (article L. 1235-2 du Code du travail).<\/p>\n
<\/p>\n
Dans un arr\u00eat du 8 mars 2023, la Cour de cassation proc\u00e8de \u00e0 une application pour le moins \u00ab\u00a0puriste\u00a0\u00bb du principe. Dans cette affaire, le salari\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un accident du travail alors qu\u2019il montait un mur sur un chantier, chutant de la benne d\u2019un camion sur laquelle il s\u2019\u00e9tait post\u00e9 pour travailler. La gendarmerie, rendue sur place, avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un d\u00e9pistage de l\u2019\u00e9tat alcoolique du salari\u00e9 qui s\u2019\u00e9tait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 positif. Licenci\u00e9 pour faute grave, le salari\u00e9 a saisi la juridiction prud\u2019homale pour obtenir la condamnation de son employeur \u00e0 lui payer diverses sommes.<\/p>\n
<\/p>\n
Dans la lettre de licenciement du salari\u00e9, il lui \u00e9tait notamment reproch\u00e9 d\u2019avoir ‘\u00a0\u00bbpendant [son] temps de travail, sur le lieu de travail, de surcro\u00eet en cours d\u2019ex\u00e9cution de travaux en hauteur [\u0085] travaill\u00e9 en ayant un taux d\u2019alcool\u00e9mie au-dessus de la normale\u00a0\u00bb. Dans la mesure o\u00f9 il lui \u00e9tait reproch\u00e9 d\u2019avoir travaill\u00e9 avec un \u00ab taux d\u2019alcool\u00e9mie au-dessus de la normale \u00bb et non en \u00e9tat d\u2019ivresse, le salari\u00e9 estimait qu\u2019il n\u2019avait pas commis de faute grave.<\/p>\n
<\/p>\n
La Cour d’appel a d\u00e9bout\u00e9 le salari\u00e9 en retenant qu\u2019au m\u00e9pris des r\u00e8gles prescrites par le r\u00e8glement int\u00e9rieur, ce dernier travaillait en hauteur en \u00e9tat d\u2019ivresse, objectiv\u00e9 par le d\u00e9pistage d\u2019alcool\u00e9mie positif auquel il avait \u00e9t\u00e9 soumis, caract\u00e9risant un taux d\u2019alcool\u00e9mie sup\u00e9rieur \u00e0 la normale.<\/p>\n
<\/p>\n
Cette motivation est censur\u00e9e par la Cour de cassation : la lettre de licenciement ne visait que des faits d\u2019ex\u00e9cution de travaux en hauteur avec un taux d’alcool\u00e9mie au-dessus de la normale, et non le grief \u00ab d’ex\u00e9cution d’un travail en hauteur en \u00e9tat d’ivresse \u00bb. La cour d\u2019appel ne pouvait donc pas retenir ce dernier grief pour justifier le licenciement pour faute grave.<\/p>\n
<\/p>\n
Du taux d’alcool\u00e9mie au-dessus de la normale \u00e0 l’ivresse, il n’y a qu’un pas…<\/p>\n
<\/p>\n