Depuis le 15 mai dernier, l\u2019obligation vaccinale des soignants est suspendue conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2023-368 du 13 mai 2023.<\/p>\n
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Le d\u00e9cret se borne \u00e0 indiquer que \u00ab L\u2019obligation de vaccination contre la covid-19 pr\u00e9vue par l\u2019article 12 de la loi du 5 ao\u00fbt 2021 est suspendue. \u00bb.<\/em><\/p>\n <\/p>\n C\u2019est une instruction du minist\u00e8re de la Sant\u00e9 du 2 mai dernier qui a pr\u00e9cis\u00e9, par anticipation, les conditions dans lesquelles les salari\u00e9s des \u00e9tablissements de sant\u00e9 suspendus \u00e9taient r\u00e9int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019entr\u00e9e en vigueur du d\u00e9cret (soit le 15 mai).<\/p>\n <\/p>\n Selon le Minist\u00e8re, il appartient \u00e0 l\u2019employeur de\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0signifier au salari\u00e9 la fin de la suspension du contrat de travail, l\u2019inviter \u00e0 reprendre son poste de travail et fixer une date de reprise effective du travail,<\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0le r\u00e9int\u00e9grer \u00e0 son poste initial ou dans un emploi consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9quivalent.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n En cas de refus non justifi\u00e9 du salari\u00e9 de r\u00e9int\u00e9grer son poste, l\u2019instruction invite les parties \u00e0 trouver une solution et \u00e9voque la voie de la rupture conventionnelle.<\/p>\n <\/p>\n