Les trajets effectu\u00e9s entre les h\u00f4tels et les lieux de travail dans le cadre d\u2019un d\u00e9placement de plusieurs jours ne constituent pas n\u00e9cessairement du temps de travail effectif, ainsi qu’il ressort d’un arr\u00eat de la Cour de cassation en date du 7 juin 2023 (Cass. soc. 7 juin 2023, n\u00b0 21-22.445).<\/p>\n
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Aux termes de l’article L.3121-1 du Code du travail, \u00ab\u00a0la dur\u00e9e du travail effectif est le temps pendant lequel le salari\u00e9 est \u00e0 la disposition de l’employeur et se conforme \u00e0 ses directives sans pouvoir vaquer \u00e0 des occupations personnelles\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n \u00a0<\/p>\n En l\u2019esp\u00e8ce, un salari\u00e9 sollicitait le paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires au titre des trajets effectu\u00e9s, dans le cadre d\u2019un d\u00e9placement de plusieurs jours, entre les h\u00f4tels dans lesquels il \u00e9tait h\u00e9berg\u00e9 et les concessions qu\u2019il visitait, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une seule visite de concession \u00e9tait effectu\u00e9e par jour.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La Cour d\u2019appel avait condamn\u00e9 l’employeur au paiement d’un rappel de salaire au titre des heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Apr\u00e8s avoir relev\u00e9 qu’il n’\u00e9tait pas contest\u00e9 qu’une seule visite de concession \u00e9tait effectu\u00e9e par jour et que le salari\u00e9 partait en d\u00e9placement pour la semaine avec des frais d’h\u00f4tel pris en charge par l’employeur, les juges du fond avaient retenu que devaient \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 un temps de travail effectif les trajets effectu\u00e9s par le salari\u00e9 entre deux lieux de travail successifs diff\u00e9rents dans le cadre de d\u00e9placements prolong\u00e9s sans retour au domicile, n\u00e9cessit\u00e9 par l’organisation du travail selon des plannings d’interventions d\u00e9termin\u00e9s par l’employeur qui pla\u00e7aient le salari\u00e9 dans une situation o\u00f9 il restait \u00e0 sa disposition.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La Haute juridiction a cass\u00e9 la d\u00e9cision de la Cour d\u2019appel au visa de l\u2019article L.1233-3 du Code du travail pour d\u00e9faut de base l\u00e9gale\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a0En se d\u00e9terminant ainsi, alors qu’elle constatait que le salari\u00e9 ne visitait qu’une concession par jour et sans v\u00e9rifier si les temps de trajets effectu\u00e9s par le salari\u00e9 pour se rendre \u00e0 l’h\u00f4tel pour y dormir, et en repartir, constituaient, non pas des temps de trajets entre deux lieux de travail, <\/em>mais de simples d\u00e9placements professionnels non assimil\u00e9s \u00e0 du temps de travail effectif<\/em><\/strong>, ni caract\u00e9riser que, pendant ces temps de d\u00e9placement en semaine, et en particulier pendant ses temps de trajets pour se rendre \u00e0 l’h\u00f4tel afin d’y dormir, et en repartir, le salari\u00e9 \u00e9tait tenu de se conformer aux directives de l’employeur sans pouvoir vaquer librement \u00e0 des occupations personnelles, la cour d’appel a priv\u00e9 sa d\u00e9cision de base l\u00e9gale\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Les trajets effectu\u00e9s entre les h\u00f4tels et les lieux de travail dans le cadre d\u2019un d\u00e9placement de plusieurs jours ne constituent donc pas n\u00e9cessairement du temps de travail effectif.<\/p>\n <\/p>\n