La Cour de cassation, aux termes d’un arr\u00eat du 7 juin 2023 (n\u00b021-23.232), vient de rappeler que lorsque la r\u00e9mun\u00e9ration variable d\u00e9pend d\u2019objectifs d\u00e9finis unilat\u00e9ralement par l\u2019employeur, \u00e0 d\u00e9faut de fixation de ces objectifs, la r\u00e9mun\u00e9ration variable est due dans son int\u00e9gralit\u00e9.<\/p>\n
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Dans cette esp\u00e8ce, le contrat de travail pr\u00e9voyait que la r\u00e9mun\u00e9ration \u00e9tait d\u00e9compos\u00e9e en une partie fixe et une autre variable, selon des objectifs \u00e0 atteindre d\u00e9finis unilat\u00e9ralement par l\u2019employeur.<\/p>\n
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Il \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9vu entre les parties que\u00a0:<\/p>\n
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Or, les objectifs n\u2019avaient \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s que pour les ann\u00e9es 2013 et 2016.<\/p>\n
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Le salari\u00e9 sollicitait donc le r\u00e8glement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des 21.000 \u20ac sur les ann\u00e9es 2014, 2015 et 2017, par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la jurisprudence applicable \u00e0 cette probl\u00e9matique (par exemple, Cass. soc. 10 juillet 2013 n\u00b012-17.921).<\/p>\n
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La Cour d\u2019appel l’a d\u00e9bout\u00e9 de ces demandes, aux motifs que\u00a0:<\/p>\n
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La Cour de cassation censure purement et simplement la Cour d\u2019appel, rappelant que lorsque la partie variable du salaire d\u00e9pend de la r\u00e9alisation d\u2019objectifs fix\u00e9s unilat\u00e9ralement par l\u2019employeur, le d\u00e9faut de fixation de ceux-ci entra\u00eene le paiement int\u00e9gral<\/strong> de la r\u00e9mun\u00e9ration variable.<\/p>\n <\/p>\n Nous attirons votre attention sur le fait que la fixation tardive des objectifs par l\u2019employeur est susceptible d\u2019emporter les m\u00eames cons\u00e9quences (par exemple, Cass. soc. 25 novembre 2020 n\u00b019-17.246)<\/p>\n <\/p>\n