Par principe, le licenciement (ou la proc\u00e9dure disciplinaire en g\u00e9n\u00e9ral) ne peut pas \u00eatre valablement prononc\u00e9 par une personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l\u2019entreprise. Le licenciement ne peut en effet \u00eatre prononc\u00e9 que par \u00ab l\u2019employeur \u00bb (article L. 1232-6 du Code du travail).<\/p>\n
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La probl\u00e9matique est r\u00e9currente au sein des groupes de soci\u00e9t\u00e9s : comment appr\u00e9hender la notion de \u00ab personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l\u2019entreprise \u00bb ?<\/p>\n
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La Cour de cassation a eu l\u2019occasion, \u00e0 plusieurs reprises, de juger que le DRH d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re n\u2019est pas une personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la filiale et qu\u2019il peut ainsi recevoir mandat pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019entretien pr\u00e9alable et au licenciement d\u2019un salari\u00e9 employ\u00e9 par ces filiales (Cass. Soc. 19 janvier 2005, n\u00b0 02-45.675 ; Cass. Soc. 23 septembre 2009, n\u00b0 07-44.200).<\/p>\n
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Ces arr\u00eats ont toutefois \u00e9t\u00e9 rendus dans des cas o\u00f9 le DRH \u00e9tait employ\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 m\u00e8re et qu\u2019il s\u2019agissait de sanctionner ou de licencier un salari\u00e9 d\u2019une filiale.Une incertitude demeurait en cons\u00e9quence sur le point de savoir si le licenciement d\u2019un salari\u00e9 d\u2019une filiale peut \u00eatre valablement notifi\u00e9 par un membre d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 s\u0153ur.<\/p>\n
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Une telle possibilit\u00e9 semblait exclue \u00e0 la lecture d\u2019un arr\u00eat du 20 octobre 2021, jugeant que la DRH d\u2019une autre filiale d\u2019un m\u00eame groupe doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l\u2019entreprise employant le salari\u00e9 licenci\u00e9 (pourvoi n\u00b0 20-11.485).<\/p>\n
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Dans un arr\u00eat rendu le 28 juin 2023, la Cour de cassation a n\u00e9anmoins consid\u00e9r\u00e9 que le dirigeant d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 s\u0153ur ayant re\u00e7u un large mandat pour agir au nom de la soci\u00e9t\u00e9 employeur, dans le cadre de sa gestion op\u00e9rationnelle, administrative et financi\u00e8re incluant les ressources humaines, peut conduire la proc\u00e9dure de licenciement jusqu\u2019\u00e0 sa notification.<\/strong><\/p>\n <\/p>\n Dans cette affaire, la Cour de cassation a jug\u00e9 que le d\u00e9l\u00e9gataire n\u2019\u00e9tait pas une personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la filiale apr\u00e8s avoir relev\u00e9 :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n\n