\u00a0Dans un arr\u00eat du 11 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que\u00a0:<\/p>\n
–\u00a0sauf abus, le salari\u00e9 jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa libert\u00e9 d’expression et qu\u2019il ne peut \u00eatre apport\u00e9 \u00e0 celle-ci que des restrictions justifi\u00e9es par la nature de la t\u00e2che \u00e0 accomplir et proportionn\u00e9es au but recherch\u00e9,<\/p>\n
–\u00a0l\u2019abus est caract\u00e9ris\u00e9 par des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs (Cass. soc. 11 octobre 2023, n\u00b0 22-15.138).<\/em><\/p>\n <\/p>\n En l’esp\u00e8ce, une salari\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e pour des griefs de remise en cause pol\u00e9mique des d\u00e9cisions de la soci\u00e9t\u00e9 et de manque de respect \u00e0 l’\u00e9gard de la hi\u00e9rarchie.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Pour juger que ces griefs \u00e9taient caract\u00e9ris\u00e9s, la Cour d\u2019appel avait relev\u00e9 que la salari\u00e9e\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/p>\n –\u00a0avait manifest\u00e9 un d\u00e9saccord persistant malgr\u00e9 l’accord d’entreprise concernant les cong\u00e9s et les nombreuses r\u00e9ponses claires de l’employeur pour l’expliquer, ce qui avait eu un impact sur le fonctionnement de la soci\u00e9t\u00e9,<\/p>\n –\u00a0\u00a0avait volontairement refus\u00e9 d’appliquer l’organisation en revendiquant des droits pour prendre ses cong\u00e9s non pr\u00e9vus dans l’accord d’entreprise, et ce de mani\u00e8re r\u00e9currente et insistante,<\/p>\n –\u00a0\u00a0s’\u00e9tait montr\u00e9e particuli\u00e8rement insistante envers son pr\u00e9sident sur la question des reports de cong\u00e9s alors qu’elle connaissait l’accord d’entreprise \u00e0 ce sujet, ce qui ne l’avait pas emp\u00each\u00e9e de poser des ultimatums \u00e0 son sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique,<\/p>\n –\u00a0qu\u2019elle avait adopt\u00e9 un positionnement discutable vis-\u00e0-vis de son pr\u00e9sident comme en t\u00e9moignait le courriel qu’elle lui avait envoy\u00e9 le 20 d\u00e9cembre 2013 indiquant : \u00ab dans la mesure o\u00f9 j’ai pu, malgr\u00e9 de grandes r\u00e9ticences et incompr\u00e9hensions, prendre mes cong\u00e9s je consid\u00e8re que l’incident est clos \u00bb,<\/em> apr\u00e8s que ce dernier ait finalement accept\u00e9 de d\u00e9roger \u00e0 l’accord d’entreprise concernant le report des cong\u00e9s sur l’ann\u00e9e 2014.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La Haute juridiction a cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat de Cour d\u2019appel pour manque de base l\u00e9gale au visa de l\u2019article L.1121-1 du Code du travail aux termes duquel \u00ab\u00a0Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libert\u00e9s individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifi\u00e9es par la nature de la t\u00e2che \u00e0 accomplir ni proportionn\u00e9es au but recherch\u00e9\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Elle rappelle qu\u2019il r\u00e9sulte de ce texte que sauf abus, le salari\u00e9 jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa libert\u00e9 d’expression et qu\u2019il ne peut \u00eatre apport\u00e9 \u00e0 celle-ci que des restrictions justifi\u00e9es par la nature de la t\u00e2che \u00e0 accomplir et proportionn\u00e9es au but recherch\u00e9.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n En s\u2019abstenant de caract\u00e9riser en quoi les propos tenus par la salari\u00e9e comportaient des termes injurieux, diffamatoires ou excessifs, les juges n\u2019ont pas donn\u00e9 de base l\u00e9gale \u00e0 leur d\u00e9cision.<\/p>\n <\/p>\n