Dans un arr\u00eat du 13 d\u00e9cembre dernier, la Chambre sociale de la Cour de cassation a \u00e9t\u00e9 saisie de l\u2019application du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement entre plusieurs salari\u00e9s conduisant des machines qui b\u00e9n\u00e9ficiaient d\u2019un taux horaire diff\u00e9renci\u00e9.<\/p>\n
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Dans cette affaire, la Cour d\u2019appel avait condamn\u00e9 l\u2019employeur \u00e0 payer diverses sommes \u00e0 titre de rappel de salaire \u00e0 l\u2019un de ces conducteurs, en retenant que \u00ab si l’employeur, au vu de la nature de l’activit\u00e9 de son entreprise peut op\u00e9rer une distinction selon les machines, et accorder une r\u00e9mun\u00e9ration plus importante en fonction des difficult\u00e9s ou des particularit\u00e9s d’utilisation de celles-ci, force est de constater qu’en l’esp\u00e8ce, il n’\u00e9tablit pas concr\u00e8tement que ces machines complexes supposent une exp\u00e9rience, des comp\u00e9tences et\/ou une responsabilit\u00e9 particuli\u00e8re pour les utiliser et partant la distinction qu’il fait entre elles\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n <\/p>\n A tort, selon la Chambre sociale de la Cour de cassation, qui retient que l’employeur avait mis en avant les sp\u00e9cificit\u00e9s d\u2019une des machines qui n\u00e9cessitait une \u00ab\u00a0ma\u00eetrise de roulage et de r\u00e9glage plus difficile<\/em>\u00ab\u00a0, une \u00ab\u00a0capacit\u00e9 d’anticipation et de r\u00e9activit\u00e9 plus importante<\/em>\u00a0\u00bb et une \u00ab\u00a0ma\u00eetrise accrue li\u00e9e \u00e0 la difficult\u00e9 d’auto-contr\u00f4le en cours de production<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n <\/p>\n La Haute juridiction en d\u00e9duit que la cour d’appel n’a pas recherch\u00e9 si ne pesait pas sur l’utilisateur de cet engin une plus grande responsabilit\u00e9 de nature \u00e0 justifier une diff\u00e9rence de r\u00e9mun\u00e9ration et casse l\u2019arr\u00eat d\u2019appel \u00e0 ce titre.<\/p>\n <\/p>\n Cette d\u00e9cision est classique en ce qu\u2019elle se r\u00e9f\u00e8re aux responsabilit\u00e9s des salari\u00e9s pour justifier un diff\u00e9rence de traitement, \u00e9l\u00e9ment r\u00e9guli\u00e8rement invoqu\u00e9 pour \u00e9tablir l\u2019existence d\u2019un \u00ab\u00a0travail de valeur \u00e9gale\u00a0\u00bb, n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019application du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 de traitement.<\/p>\n <\/p>\n Elle n\u2019en demeure pas moins int\u00e9ressante au regard des faits de l\u2019esp\u00e8ce et des \u00e9l\u00e9ments retenus par la Cour pour justifier de responsabilit\u00e9s diff\u00e9rentes.<\/p>\n <\/p>\n