est constant qu\u2019en mati\u00e8re de paiement du salaire, il revient \u00e0 l\u2019employeur qui pr\u00e9tend avoir fait le n\u00e9cessaire de prouver qu\u2019il a bien pay\u00e9 les sommes dues au salari\u00e9, peu important les mentions figurant sur le bulletin de paie (Cass. soc., 19 avr. 2023, n\u00b022-11.642 ; Cass. soc., 13 janv. 2010, n\u00b008-41.356).<\/p>\n
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La Cour de cassation est venue rappeler ce principe dans un arr\u00eat du 10 janvier 2024, s\u2019agissant plus particuli\u00e8rement de la prise des jours RTT (r\u00e9duction du temps de travail).<\/p>\n
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Dans cet arr\u00eat, un directeur de bureau au sein d\u2019une banque avait, en ao\u00fbt 2017, pris acte de la rupture de son contrat de travail. Devant la juridiction prud\u2019homale, il r\u00e9clamait notamment le paiement de 76,89 jours de RTT. La cour d\u2019appel a rejet\u00e9 cette demande apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que les bulletins de paie indiquaient un solde de \u00ab 76.89 RTT \u00bb en juillet 2016, suivi de \u00ab 0 RTT \u00bb en ao\u00fbt 2016, avec la mention \u00ab pris \u00bb sur le bulletin de juillet.<\/p>\n
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La Cour de cassation a cass\u00e9 l\u2019arr\u00eat des juges du fond sur ce point en rappelant que \u00ab la mention sur les bulletins de paie des jours pris au titre de la r\u00e9duction du temps de travail n\u2019a qu\u2019une valeur informative<\/em> \u00bb et que \u00ab la charge de la preuve de leur octroi effectif[incombe], en cas de contestation, \u00e0 l\u2019employeur <\/em>\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019employeur n\u2019avait fourni aucun \u00e9l\u00e9ment probant permettant de se lib\u00e9rer de son obligation, autre que les bulletins de paie. La Cour a donc consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019employeur ne remplissait pas la charge de la preuve.<\/p>\n <\/p>\n Ainsi, la mention sur les bulletins de paie des jours pris au titre de la r\u00e9duction du temps de travail n\u2019a qu\u2019une valeur informative, la charge de la preuve de leur octroi effectif incombant, en cas de contestation, \u00e0 l\u2019employeur.<\/p>\n <\/p>\n