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Focus\u00a0en droit p\u00e9nal du travail\u00a0: la menace d\u2019action au p\u00e9nal, nouvelle arme de n\u00e9gociation en droit du travail\u00a0?<\/strong><\/p>\n Webinar du 13 mars 2024 (9h00 \u00e0 10h00)<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Ch\u00e8re Madame, Cher Monsieur,<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Nous vous proposons de nous retrouver pour faire un point sur le sujet suivant en droit p\u00e9nal du travail\u00a0: la menace d\u2019action au p\u00e9nal, nouvelle arme de n\u00e9gociation en droit du travail\u00a0?<\/strong><\/p>\n <\/p>\n En effet, quel employeur ne s\u2019est pas vu opposer, voire menacer d\u2019une action au p\u00e9nal de la part de l\u2019un de ses salari\u00e9s (repr\u00e9sentant du personnel ou prestataire), motif pris d\u2019un manquement \u2013 r\u00e9el ou fictif \u2013 au Code du travail, en vue d\u2019obtenir, par exemple, un d\u00e9part n\u00e9goci\u00e9 \u00e0 des conditions tr\u00e8s avantageuses\u00a0?<\/p>\n Si le recours \u00e0 ce type d\u2019action peut \u00eatre l\u00e9gitime et, dans certains cas, n\u00e9cessaire, il ne doit cependant pas d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en abus. L\u2019employeur peut en outre ne pas \u00eatre le seul concern\u00e9, ses salari\u00e9s aussi sont en risque de tels \u00ab\u00a0d\u00e9voiements\u00a0\u00bb…<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Lors de ce focus, seront abord\u00e9s les points suivants\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n 1\/ Quelles sont les types de \u00ab menaces \u00bb d\u2019action au p\u00e9nal \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019employeur et\/ou de ses salari\u00e9s ?<\/p>\n 2\/ Quels sont les motifs les plus couramment invoqu\u00e9s pour m\u00ealer p\u00e9nal et droit du travail\u00a0?<\/p>\n 3\/ Quelles cons\u00e9quences pour l\u2019entreprise et le collectif de travail\u00a0de ce d\u00e9tournement des dispositifs sens\u00e9s pourtant pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et\/ou la sant\u00e9 des salari\u00e9s ?<\/p>\n 4\/ Quels recours pour l\u2019employeur et\/ou les salari\u00e9s en cas d\u2019abus de recours \u00e0 l\u2019action au p\u00e9nal ?<\/p>\n <\/p>\n