Dans un arr\u00eat rendu la Cour de cassation le 13 mars 2024 (Cass. soc., 13 mars 2024, n\u00ba 22-11.708 FS-B), il s’agissait d’un salari\u00e9 r\u00e9clamant la requalification de ses temps de d\u00e9placement professionnel \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en temps de travail effectif. <\/p>\n
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La cour d\u2019appel avait fait droit \u00e0 cette demande, se fondant sur des attestations produites par le salari\u00e9, indiquant qu\u2019il restait joignable pour ses collaborateurs, aussi bien quand il se trouvait \u00e0 l\u2019\u00e9tranger que durant son temps de voyage. Elle en avait d\u00e9duit qu\u2019il se trouvait en permanence \u00e0 la disposition de son employeur, de sorte que ce temps correspondait effectivement \u00e0 du temps de travail effectif.<\/p>\n
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\u00c0 tort, pour la Cour de cassation aux termes de sa d\u00e9cision pr\u00e9cit\u00e9e du 13 mars 2024.\u00a0<\/p>\n
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En rappelant que la dur\u00e9e du travail effectif \u00e9tait le temps pendant lequel le salari\u00e9 \u00e9tait \u00e0 la disposition de l’employeur et se conformait \u00e0 ses directives sans pouvoir vaquer \u00e0 des occupations personnelles, la Haute juridiction a consid\u00e9r\u00e9 que ces \u00e9l\u00e9ments ne suffisaient pas \u00e0 caract\u00e9riser que le salari\u00e9 devait se tenir \u00e0 la disposition de l\u2019employeur et se conformer \u00e0 ses directives sans pouvoir vaquer \u00e0 ses occupations personnelles, pendant ses voyages professionnels.<\/strong>\u00a0<\/p>\n <\/p>\n La solution ne surprend pas car, d\u00e9j\u00e0 pour les temps de pause, la Cour de cassation ne se contente pas du fait que le salari\u00e9 reste joignable pour qu’il soit consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e0 la disposition de son employeur. Il faudrait plus que cela, par exemple fournir un relev\u00e9 d’appels d\u00e9montrant qu’il est effectivement sollicit\u00e9 pendant ses trajets.<\/p>\n <\/p>\n A noter \u00e9galement que dans cette affaire, la Cour de cassation a pr\u00e9cis\u00e9 que seules les heures suppl\u00e9mentaires effectivement et int\u00e9gralement compens\u00e9es par la prise d\u2019un repos compensateur \u00e9quivalent ne s\u2019imputaient pas sur le contingent annuel d\u2019heures suppl\u00e9mentaires. D\u00e8s lors, si le salari\u00e9 n\u2019est pas mis en mesure de b\u00e9n\u00e9ficier dudit repos pour certaines heures y ouvrant pourtant droit, celles-ci ne doivent pas \u00eatre exclues du contingent.<\/p>\n <\/p>\n