La loi n\u00b02024-344 du 15 avril 2024 visant \u00e0 soutenir l\u2019engagement b\u00e9n\u00e9vole et \u00e0 simplifier la vie associative a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal Officiel du 16 avril dernier.<\/p>\n
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Cette Loi s\u2019articule autour de deux objectifs\u00a0:<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Simplifier la vie associative;<\/p>\n
– Encourager et mieux reconna\u00eetre l\u2019engagement associatif.<\/p>\n
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Elle comporte plusieurs mesures qui pourraient amener les services des Ressources Humaines des Soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 \u00eatre saisis de nouvelles demandes, \u00e0 savoir notamment\u00a0:<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0L\u2019assouplissement des conditions de recours au cong\u00e9 d\u2019engagement associatif (extension aux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s b\u00e9n\u00e9voles du D\u00e9fenseur des droit et\u00a0aux associations d\u00e9clar\u00e9es depuis un an au moins contre trois ans ant\u00e9rieurement)\u00a0;<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0La possibilit\u00e9 pour les salari\u00e9s de faire don de leurs jours de repos non pris sous forme mon\u00e9tis\u00e9e \u00e0 une association.<\/p>\n
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Elle comporte \u00e9galement des dispositions visant \u00e0 inciter le b\u00e9n\u00e9volat et l’engagement des entreprises comme notamment\u00a0:<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0L\u2019ouverture des droits de formation inscrits au CPF dans le cadre du compte d\u2019engagement citoyen (CEC) au profit des b\u00e9n\u00e9voles \u0153uvrant dans des associations depuis au moins un an contre trois ant\u00e9rieurement\u00a0;<\/p>\n
–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0L\u2019ouverture du m\u00e9c\u00e9nat de comp\u00e9tence aux entreprises de moins de 5.000 salari\u00e9 et son extension de deux ans \u00e0 trois ans (pour m\u00e9moire, le M\u00e9c\u00e9nat de Comp\u00e9tences consiste \u00e0 mettre \u00e0 disposition des collaborateurs sur leur temps de travail, pour r\u00e9aliser des actions d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Il ouvre droit \u00e0 un avantage fiscal).<\/p>\n
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Un d\u00e9cret est attendu pour fixer le nombre de jours de repos qui pourront \u00eatre mon\u00e9tis\u00e9s par les salari\u00e9s et les modalit\u00e9s de cette conversion en unit\u00e9 mon\u00e9taire, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que la Loi a pr\u00e9cis\u00e9 d’ores et d\u00e9j\u00e0 que :<\/p>\n
– La possibilit\u00e9 de cession du cong\u00e9 annuel ne sera possible que pour sa dur\u00e9e exc\u00e9dant 24 jours ouvrables ;<\/p>\n
– L’organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire auquel l’employeur versera ces jours de repos mon\u00e9tis\u00e9s sera choisi d’un commun accord entre le salari\u00e9 et l’employeur.<\/p>\n
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