Par un arr\u00eat du 15 mai 2024, la Cour de cassation rappelle les exigences de rigueur et de transparence attendues de la part des employeurs en mati\u00e8re de reclassement dans le cadre d\u2019un PSE homologu\u00e9 et vient clarifier les attentes des juges quant aux preuves que les employeurs doivent fournir pour d\u00e9montrer le respect de leurs obligations de reclassement, cet arr\u00eat ayant \u00e9t\u00e9 rendu sous le visa de l\u2019article L. 1233-4 du Code du travail dans sa r\u00e9daction ant\u00e9rieure \u00e0 l\u2019ordonnance n\u00b02017-1387 du 22 septembre 2017.<\/p>\n
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En l\u2019esp\u00e8ce, l\u2019employeur avait \u00e9tabli un document unilat\u00e9ral portant plan de sauvegarde de l\u2019emploi (PSE), lequel a \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9 par le DIRECCTE.<\/p>\n
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Les salari\u00e9s ont refus\u00e9 les postes de reclassement propos\u00e9s par l\u2019employeur et ont \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9s pour motif \u00e9conomique.<\/p>\n
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Ces derniers ont ensuite contest\u00e9 la rupture de leur contrat de travail, notamment au motif que l\u2019employeur n\u2019aurait pas respect\u00e9 son obligation de reclassement.<\/p>\n
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La Cour d\u2019appel de Dijon leur a donn\u00e9 raison, consid\u00e9rant que\u00a0:<\/p>\n
\u00a0<\/span><\/p>\n La Cour de cassation confirme l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019appel et livre plusieurs enseignements, nouveaux pour certains, \u00e0 titre de rappels pour les autres\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n La nouvelle r\u00e9daction de l\u2019article L. 1233-4 du Code du travail, ayant pr\u00e9cis\u00e9 la notion de \u00ab\u00a0groupe\u00a0\u00bb dont l\u2019employeur rel\u00e8ve et le mode de communication des offres de reclassement \u00e0 chaque salari\u00e9, ne semble pas permettre de limiter les effets de cet arr\u00eat.<\/p>\n <\/p>\n\n