Tout salari\u00e9 a droit au respect de l\u2019intimit\u00e9 de sa vie priv\u00e9e.<\/p>\n
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Il en r\u00e9sulte, selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, qu\u2019un fait tir\u00e9 de la vie personnelle du salari\u00e9 ne peut pas, par principe, justifier son licenciement, sauf \u00e0 caract\u00e9riser un trouble objectif caus\u00e9 au bon fonctionnement de l\u2019entreprise (Cass. Soc. 28 novembre 2018, n\u00b0 17-15.379).<\/p>\n
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S\u2019agissant des relations amoureuses entre salari\u00e9s, le Cour de cassation consid\u00e8re ainsi que le droit au respect de la vie priv\u00e9e interdit \u00e0 l\u2019employeur de licencier pour ce motif, sauf trouble dans l\u2019entreprise. Dans cette hypoth\u00e8se, le licenciement ne rev\u00eat toutefois pas un caract\u00e8re disciplinaire.<\/p>\n
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Il n\u2019en va autrement que lorsque les faits commis par le salari\u00e9 dans le cadre de sa vie priv\u00e9e caract\u00e9risent un manquement \u00e0 une obligation d\u00e9coulant de son contrat de travail.<\/p>\n
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Un arr\u00eat rendu le 29 mai dernier illustre ce principe.<\/p>\n
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Dans cette esp\u00e8ce, un employeur avait licenci\u00e9 pour faute grave un salari\u00e9 occupant des fonction de direction dans l\u2019entreprise, au motif qu\u2019il lui avait cach\u00e9 sa liaison amoureuse avec une salari\u00e9e titulaire de mandats syndicaux et repr\u00e9sentatifs.<\/p>\n
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Selon la Cour de cassation, un tel agissement constitue un manquement \u00e0 l\u2019obligation de loyaut\u00e9 justifiant le licenciement du salari\u00e9 pour faute grave.<\/p>\n
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Il r\u00e9sultait en effet des constats r\u00e9alis\u00e9s par la Cour d\u2019appel que\u00a0:<\/p>\n
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Dans un tel contexte, en\u00a0dissimulant sa relation amoureuse avec la repr\u00e9sentante syndicale, qui \u00e9tait en\u00a0rapport avec ses fonctions professionnelles\u00a0et de\u00a0nature \u00e0 en affecter le bon exercice, le salari\u00e9 avait bien manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de loyaut\u00e9 \u00e0 laquelle il \u00e9tait tenu envers son employeur\u00a0:<\/p>\n
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\u00ab\u00a05. La cour d’appel a constat\u00e9 que le salari\u00e9, qui exer\u00e7ait des fonctions de direction charg\u00e9 en particulier de la gestion des ressources humaines et qui avait re\u00e7u du pr\u00e9sident du directoire de la soci\u00e9t\u00e9 diverses d\u00e9l\u00e9gations en mati\u00e8re d’hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et d’organisation du travail ainsi que pour pr\u00e9sider, en ses lieux et place, de mani\u00e8re permanente, les diff\u00e9rentes institutions repr\u00e9sentatives du personnel, avait cach\u00e9 \u00e0 son employeur la relation amoureuse qu’il entretenait, depuis la fin de l’ann\u00e9e 2008, avec une autre salari\u00e9e, laquelle, jusqu’\u00e0 son d\u00e9part de l’entreprise en avril 2013, y exer\u00e7ait des mandats de repr\u00e9sentation syndicale et de repr\u00e9sentation du personnel, s’\u00e9tait investie en 2009 et 2010 dans des mouvements de gr\u00e8ve et d’occupation d’un des \u00e9tablissements de l’entreprise et lors de la mise en \u0153uvre d’un projet de r\u00e9duction d’effectifs et avait particip\u00e9 en 2009 puis au cours de l’ann\u00e9e 2012 et en janvier 2013, dans ses fonctions de repr\u00e9sentation syndicale, \u00e0 diverses r\u00e9unions o\u00f9 le salari\u00e9 avait lui-m\u00eame repr\u00e9sent\u00e9 la direction et au cours desquelles avaient \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s des sujets sensibles relatifs \u00e0 des plans sociaux.<\/em><\/p>\n <\/p>\n 6. Elle a pu en d\u00e9duire qu’en dissimulant cette relation intime, qui \u00e9tait en rapport avec ses fonctions professionnelles et de nature \u00e0 en affecter le bon exercice, le salari\u00e9 avait ainsi manqu\u00e9 \u00e0 son obligation de loyaut\u00e9 \u00e0 laquelle il \u00e9tait tenu envers son employeur et que ce manquement rendait impossible son maintien dans l’entreprise, peu important qu’un pr\u00e9judice pour l’employeur ou pour l’entreprise soit ou non \u00e9tabli\u00a0\u00bb. <\/em><\/p>\n