Depuis maintenant quelques ann\u00e9es, les strat\u00e9gies judiciaires se perfectionnent au fur et \u00e0 mesure que s\u2019affirment les d\u00e9cisions de la Cour de cassation sur la solidit\u00e9 (av\u00e9r\u00e9e) du bar\u00e8me \u00ab\u00a0Macron\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Parmi elles, la redoutable d\u00e9claration d\u2019accident du travail motiv\u00e9e par la r\u00e9ception d\u2019une convocation \u00e0 entretien pr\u00e9alable ou cons\u00e9cutive \u00e0 la teneur dudit entretien.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Le processus est bien rod\u00e9\u00a0: une fois re\u00e7u la missive ou pass\u00e9 la date de l\u2019entretien, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie alors d\u2019un arr\u00eat de travail relativement long (id\u00e9alement d\u2019une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 celle de la prescription des faits fautifs ayant pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l\u2019engagement de la proc\u00e9dure). Un psychiatre est aussi parfois mis \u00e0 contribution pour \u00ab\u00a0renforcer\u00a0\u00bb le bien-fond\u00e9 dudit arr\u00eat vis-\u00e0-vis du f\u00e2cheux qui pourrait y voir une l\u00e9g\u00e8re forme d\u2019opportunisme teint\u00e9e d\u2019un certain ang\u00e9lisme du corps m\u00e9dical au regard de ces consid\u00e9rations bassement p\u00e9cuniaires.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Face \u00e0 cette situation, les employeurs se trouvent parfois bien d\u00e9munis et n\u2019ont le choix qu\u2019entre plusieurs (mauvaises) solutions\u00a0:<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
1\/ la premi\u00e8re \u2013 sous forme de provocation \u2013 sugg\u00e9r\u00e9e parfois par certains qui serait de notifier la rupture sans respecter le formalisme de la convocation \u00e0 l\u2019entretien pr\u00e9alable (il est vrai qu\u2019il vaut mieux endurer le risque d\u2019une condamnation sur le formalisme) que de subir une nullit\u00e9\u00a0;<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
2\/ la seconde qui serait de n\u2019envisager que des licenciements pour insuffisance professionnelle (ce licenciement \u00e9tant moins contraignant en termes de d\u00e9lais) mais ce qui n\u2019est gu\u00e8re pertinent si le comportement est \u00e0 la base\u2026 fautif\u00a0;<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
3\/ la troisi\u00e8me est de qualifier le licenciement pour faute grave pour contourner l\u2019obstacle de la protection et se h\u00e2ter de transiger ensuite pour \u00e9viter de conna\u00eetre l\u2019appr\u00e9ciation du Juge sur la r\u00e9alit\u00e9 ou non de la faute grave.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Dans l\u2019intervalle, les d\u00e9cisions se succ\u00e8dent\u2026 suscitant espoir et d\u00e9sespoir des employeurs parfois bien d\u00e9pourvus devant tant d\u2019ing\u00e9niosit\u00e9 juridique.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Parmi ces d\u00e9cisions, relevons celle rendue le 4 octobre par la Cour d\u2019appel de Paris consid\u00e9rant que \u00ab\u00a0la convocation \u00e0 un entretien disciplinaire rel\u00e8ve de l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur et la mise en \u0153uvre de cette possibilit\u00e9 ne saurait constituer en elle-m\u00eame un \u00e9v\u00e9nement soudain susceptible de caract\u00e9riser un accident relevant de la l\u00e9gislation sur les risques professionnels, nonobstant le ressenti du salari\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n