Dans un arr\u00eat du 21 janvier 2025 (n\u00b022-87.145), la chambre criminelle de la Cour de cassation a jug\u00e9 que les dirigeants d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 pouvaient \u00eatre sanctionn\u00e9s p\u00e9nalement pour avoir commis un \u00ab harc\u00e8lement moral institutionnel \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire r\u00e9sultant d\u2019une politique d\u2019entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, \u00e0 la d\u00e9gradation des conditions de travail des salari\u00e9s.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n A titre liminaire, il doit \u00eatre rappel\u00e9 que le code p\u00e9nal incrimine \u00ab\u00a0le harc\u00e8lement moral au travail\u00a0\u00bb qui caract\u00e9ris\u00e9 lorsqu\u2019une personne est la cible d\u2019agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s ayant pour objet ou pour effet une d\u00e9gradation de ses conditions de travail, d\u00e9gradation susceptible de porter atteinte \u00e0 ses droits et \u00e0 sa dignit\u00e9, d\u2019alt\u00e9rer sa sant\u00e9 physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel (art. 222-33-2)<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00c0 compter de 2006, le pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral et plusieurs dirigeants d\u2019une grande soci\u00e9t\u00e9 ont mis en place une politique d\u2019entreprise qui a touch\u00e9 un quart de leurs employ\u00e9s, \u00e0 savoir\u00a0:<\/span><\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0un plan de r\u00e9duction d\u2019effectifs visant 20 000 agents\u00a0;<\/span><\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0un plan de mobilit\u00e9 interne visant 10 000 agents.<\/span><\/p>\n \u00a0<\/span><\/p>\n Un syndicat a port\u00e9 plainte : il a d\u00e9nonc\u00e9 les cons\u00e9quences humaines tr\u00e8s lourdes r\u00e9sultant de cette politique.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n La soci\u00e9t\u00e9 et ses principaux dirigeants ont \u00e9t\u00e9 poursuivis pour \u00ab\u00a0<\/span>harc\u00e8lement moral au travail<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Les juges du fond ont condamn\u00e9 la soci\u00e9t\u00e9 et ses principaux dirigeants pour \u00ab harc\u00e8lement moral institutionnel \u00bb, sur le fondement de l\u2019article 222-33-2 du code p\u00e9nal, qui vise le \u00ab harc\u00e8lement moral au travail \u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Dans le cadre du pourvoi form\u00e9 par les dirigeants, la question qui se posait \u00e9tait celle de savoir si les dirigeants d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 pouvaient \u00eatre condamn\u00e9s sur le fondement de la loi r\u00e9primant le \u00ab harc\u00e8lement moral au travail \u00bb pour avoir, en connaissance de cause, d\u00e9fini et mis en \u0153uvre une politique g\u00e9n\u00e9rale d\u2019entreprise de nature \u00e0 entrainer une d\u00e9gradation des conditions de travail des salari\u00e9s.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La Haute juridiction a rejet\u00e9 le pourvoi consid\u00e9rant que les juges du fond avaient \u00e9tabli par des motifs suffisants l\u2019existence d\u2019agissements de la part des pr\u00e9venus caract\u00e9risant le d\u00e9lit de \u00ab harc\u00e8lement moral institutionnel \u00bb ou la complicit\u00e9 de ce d\u00e9lit.\u00a0<\/p>\n <\/p>\n